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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Philippe LEON, demeurant 13, avenue Sadi Carnot à Arles (13200), M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f00e91c8e9fcf07126b
7 juillet 2022
LEBON irrecevable dans son intervention principale volontaire, faute de produire l'acte authentique de vente du bien sis 7, Place Philippe Lebon àLILLE (59000), régularisé avec la Société GTMC ; CONDAMNER
civ3
6137225bcd580146773fc490
22 novembre 1994
(Ain), 3 / Mme Léone N..., veuve M..., demeurant Les Mages (Gard), 4 / M. Dominique M..., époux T..., demeurant ..., 5 / M. Marc F..., époux D..., demeurant ... (Ain), 6 / M.
1ere Chambre sect.Civile
631835140876004f131a614c
6 septembre 2022
[F] [W], maître d'oeuvre, la construction d'un bâtiment sis à [Adresse 19].
5ème chambre 2ème section
698010bbcdc6046d4795a62c
8 janvier 2026
Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0473.
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 13514 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juin 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 14251 APPELANTS Maître
3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
de dix-sept en 2015 et de dix en 2016 ; - les rehaussements relatifs aux revenus distribués sont infondés dès lors qu'elle n'a pas sous-déclaré son chiffre d'affaires et que la qualification de maître
DCA_22VE01067_20250306
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
Antoine Y... né le 12 Août 1944 à SAINTE MARIE SICHE ... 38240 MEYLAN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Y...
cr
613725e1cd58014677421402
27 septembre 2000
. ; " aux motifs que, dès le soir des faits, le 30 mars 1998, Y... révélait à ses parents, qui s'inquiétaient de son attitude angoissée et nerveuse, les agissements commis par X... ; que le lendemain
6253c88ebd3db21cbdd85a14
20 septembre 2001
MADAME SIMON Léone épouse X... demeurant : 39 avenue Lanessan 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR Avocat : Maître MOUISSET INTIMEE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
Antoine F... , ses filles et fils, à M. Charles MM... NN... et Mme Nathalie OO..., son épouse, à Mme Géraldine PP... QQ... à la S. C. I.
6ème chambre 2ème section
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2 février 2024
CENA INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 7] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats
6253c9a0bd3db21cbdd88d9a
25 octobre 2006
ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Claude X... le 15 Avril 1925 à PARIS (14 ème)1 place Marguerite Naseau92150 SURESNESreprésenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Courassisté de Maître
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
RG : 2022F01028 N• MINUTE : 2025F01200 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AX CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] (J119) et par Me Antoine
Pôle 5 - Chambre 4
5fd951d45e26fb3acb380fc3
26 février 2020
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexis TARCZYLO, avocat au barreau de PARIS, toque : R057, Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien LEGON
Chambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79bd
4 avril 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Sandra SERY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Antoni
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
Prévenu, intimé, comparant, assisté de Maître DEGUINES Antoine, avocat au barreau de BOULOGNE A... Corinne Marguerite Simone divorcée D...
8ème chambre 2ème section
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9 janvier 2025
Marie-hélène LEONE CROZAT de la SELEURL CABINET LEONE CROZAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0468 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4]
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
AX..., dit Coho Perisse et son épouse Antoinette, Félicité, demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), 6, place des Estagnous, 44°/ M.
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