le précisait elle" même dans son courrier du 27 octobre 2005 ("Le défaut verrier constaté s'avère susceptible de donner naissance à des débris de verre de taille de quelques millimètres voire plus.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Z..., que la réunion à laquelle étaient conviés les ouvriers de l'entrepirse pour prendre un verre à l'occasion des congés de fin d'année s'est déroulée en présence de M.

Il a précisé que les verres trempés chimiquement avaient une résistance supérieure au verre trempé thermiquement si 'aucune attaque ne se manifeste sur la surface du verre'.

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP L.

B au Maroc constituent des revenus distribués, le service a relevé que la société Vitres et Verre n'a aucun client dans ce pays ni dans aucun pays étranger.

d'un contrôle de la gendarmerie et des services de l'URSSAF qui ont constaté la présence de deux femmes au sein de l'établissement, l'une à la caisse, Mme [Y] [E] épouse [I], et l'autre nettoyant les verres

Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Lucchini, pour M. C, - les observations de Mme A, pour la commune de Marseille.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise 1.

[X] [U] né le 20 Septembre 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentés tous deux par Maître Arnaud LEROY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL :

E et Mme B un permis de construire une maison individuelle avec piscine et garage sur les parcelles cadastrées section AS n° 150 et 151, situées route de Saint-Arnaud-Coucuts sur le territoire de cette

[J] n'a pas manqué de finir son verre avant de partir. La seule personne évoquant de façon explicite son état est M.

de la société Deshoulières prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentés par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour, assistés de Maître Arnaud

[Q] et celui de Mme [Z], sculpteur sur verre et pâte de verre, qui avait été sollicitée par l'avocat de M. [J], M.

mars 2012 fait apparaître que ces factures clients où figurent la fourniture de verres ne trouvent aucune correspondance dans les commandes de verres.

munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure ARNAUD

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

partie supérieure et lors de la mise en place de celle-ci l'ensemble a eu pour seul et unique support la traverse intermédiaire ce qui a pu provoquer une contrainte trop importante pour la base des verres

Verre et Métal, est exigible depuis le 30 avril 2009 ; qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de la S. A. R. L.