132-19 et 132-24 du code pénal, de l'article 6 1er de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roméo

code pénal, 464-2 du code de procédure pénale dans leur rédaction issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19, dans

319 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B... responsable du décès de M.

132-70-1 du code pénal, la cour d'appel a méconnu les articles 132-19, 132-25 du code pénal dans leur rédaction applicable, et 464-2 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

1382, 1, 3, alinéa 2, de la loi du 5 juillet 1985, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Karen Z... du chef de blessures involontaires et a débouté Marguerite

464 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 1er et suivants de l'ordonnance du 7 janvier 1959 ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a accordé à Mme Z..., agent de l'Etat victime, une provision

132-75, 222-13, alinéa 1, 10 , 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation devant la

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

et du droit d'asile, 111-3, 132-1 et 132-24 du code pénal, 485, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

R. 316-3, alinéa 2, du code de la route ; que les spécifications de l'article 1 de l'arrêté du 18 octobre 2016 s'adressent seulement aux constructeurs et aménageurs de véhicule ; que si l'article 2 de

Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Vu les articles 112-2, 3°, 132-19 et 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 20.

6 de la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-4, 121-2, 130-1, 132-1, 131-28, 132-20, 132-24, 221-7, 222-19, 222-21, 222-33-1, 222-44, 222-45 du code pénal, de l'article

janvier 1998 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, 132-19 alinéa 2 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

L. 137-1, L. 137-2, L. 137-3, L. 137-4, L. 145-3 nouveaux du Code de procédure pénale (loi n° 2000-516 du 15 juin 2000), ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

L. 454-1 du Code de la sécurité sociale et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a condamné in solidum Jean-Marie Z... et

1er 2 de la directive 65/65/CEE du conseil des Communautés européennes du 26 janvier 1965, des articles L. 511 et suivants du Code de la santé publique, L. 658-1 et L. 658-5 du même Code, 1382 du Code

132-19, 132-1 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/que si la peine ferme prononcée n'est pas supérieure à deux ans ou à un an pour une personne en récidive légale,

Evelyne, - 130... Gérard, - 131... Arlette, épouse 132..., - 133... Monique, épouse 134..., - 135... Albert, - 136... Jacqueline, épouse 137..., - 138...

, nouvel article 1103 du code civil), ensemble l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ; 3°/ qu'en se bornant à retenir que la preuve de manoeuvres dolosives de la part de la commune ou de M.