CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

84 résultats pour « Article 21.153 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00501

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 9.

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00261

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[P] sur ce point, a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100556

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

311-14 du code civil, ensemble l'article 3 du même code ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00143

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

L 4614-13 du Code du travail ; 3/ ALORS QUE les actions préventives sont interdites sauf dispositions expresses contraires ; que l'article L 4614-13 du code du travail qui autorise l'employeur à contester

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] aux dépens ; - En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10469

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

A... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10224

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110011

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L'article 1256 du Code civil dispose que si les dettes sont d'égales nature, l'imputation se fait sur la plus ancienne.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20068

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[M] [H] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd64075

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

au sens de l’article 4 de ce même code.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101083

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble le règlement du service de l'eau de la ville de Melun. 3- ALORS QUE l'article 2-2 du règlement du service

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603442e7f717ce33da0b82e0

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Il réclame en outre 7 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre

63ca433e9066fd7c90fc2932

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
CA

Chambre Civile

65a781918121050008662d8c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Conformément aux dispositions de l'article 1792-1, 2° du code civil, ils sont donc réputés constructeurs au sens de l'article 1792 du code civil.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a37fcdc6046d47bd4640

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la nullité des contrats de vente et de crédit : Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e7044f8faf13e2e973e30

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

700 du Code de Procédure Civile, - ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - En application de l'Article 1231-7 du Code Civil, les sommes dues porteront intérêts à compter du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10153

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

L. 1442-9 du code du travail expose que les articles 4 et 5 du code civil et 434-7-1 du code pénal sont applicables aux conseils de prud'hommes et à leurs membres pris individuellement (ces dispositions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310403

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éclaré prescrite l'action dirigéec/Madame B

6253cdb2bd3db21cbdd942b4

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

préliminaire du code de la consommation : "Au sens du présent Code, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fc59c8af64986e40f71c84

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

articles L. 312-44 et suivants du même code.

Source officielle