398, 485, dernier alinéa, 486, 512, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors des débats qui se sont déroulés le 15 février 2001 et

486 du Code de procédure pénale ; Attendu que le grief articulé, faute de constatation légale, demeure à l'état de pure allégation ; Que le moyen ne saurait, dès lors, être accueilli ; Sur le

486 du Code de procédure pénale ont été respectées"; Attendu qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué, que la cause a été appelée devant M.

512 et 486 du Code de procédure pénale, la minute de l'arrêt n'ayant pas été déposée au greffe de la Cour dans les trois jours du prononcé de la décision ; Attendu que le demandeur se borne à affirmer

Le moyen est pris de la violation de l'article 486 du code de procédure pénale. 12. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré MM.

, après relaxe du prévenu, a débouté la partie civile de sa demande ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 486 du Code de procédure

qu'en cet état, le demandeur n'est pas fondé à invoquer une violation des dispositions de l'article 505 du Code de procédure pénale, lesquelles ne visent que l'appel formé par le procureur général ;

, ensemble l'article 486 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des articles 486 et 512 dudit Code que la minute de l'arrêt doit mentionner les noms des magistrats qui l'ont rendu ;

486, 514, 520 593 et 646 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable, comme formalisé hors délai, l'appel

486, 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que la minute de l'arrêt indique que lors des débats, était présente Mme Maréchal, greffier, et qu'ont signé l'arrêt M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

486 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que celui-ci a été signé par le président ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen

486 du Code de procédure pénale, défaut de signature de l'arrêt par le greffier ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le greffier assistant la cour d'appel était Mme Y... lors

, mélangé de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 et 512 du code de procédure pénale ; Attendu qu'aucune disposition

486 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Daniel X... était présent à l'audience du 12 septembre 2001 où

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 486 § 2 du Code de procédure pénale, vice

la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, a donné lecture de la décision ; " alors que conformément à l'article 486 du Code de procédure pénale, applicable en

Fossier, en application de l'article 485 du Code de procédure pénale, il s'avère que l'arrêt est néanmoins signé par Mme Bressoulaly, présidente, et ce nonobstant les dispositions de l'article 486 du Code

485, 486 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que la minute de l'arrêt attaqué a manifestement été signée par le président Z... dont l'empêchement était constaté lors des débats et du prononcé

510 ET SUIVANTS, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE QUI DOIT FAIRE PAR LUI-MEME LA PREUVE DE SA