, 51 arrêtés du président du conseil régional de Midi-Pyrénées prononçant la nomination de 51 agents contractuels de la région, en qualité de stagiaires ; 2°) rejette les demandes présentées devant le

-2769 du 27 novembre 1946 ; Vu le décret n° 54-51 du 16 janvier 1954 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X...que suite à la première visite médicale subie le 27 octobre 2004 et conformément aux dispositions de l'article R. 241-51-1 du code du travail, il demandait au service « Santé au travail » de le convoquer

132-10 et 132-19-1, 222-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50 et 222-51 du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5132-74, R. 5132-77 et R. 5132-78 du code de la santé publique

700 du code de procédure civile, condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

juges dans la limite de deux mois fixée par l'article 51 de l'ancien Code pénal (article 131-35 du nouveau Code pénal) ; qu'en omettant de déterminer la durée de l'affichage par elle ordonnée, la Cour

50 et 51 de la convention collective et de l'article L.1232-4 du code du travail.

1134 du Code civil ; alors, encore, qu'en vertu de l'article 51 de la loi du 2 janvier 1968 modifiée en 1978 et par référence tant aux articles 29, 29 bis, 30 et 30 bis, textes intégrés au Code de la

carreau minier en méconnaissance des compétences déterminées à l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, que le point 2.5 de l'article AU2 du règlement impose une formalité illégale, non prévue par le

700 du Code de Procédure Civile ; condamner la partie succombante aux dépens en application des articles 695 et suivants du Code de Procédure Civile.

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 752-51 du code de commerce : 2.

51 du décret du 24 février 1957.

X... fait valoir que les règles issues du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines plus particulièrement en son article 314, du décret n'48-1903 du 13 décembre

, dont le siège social est à Jarny (Meurthe-et-Moselle), mines de Jarny, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

8 codifié à l'article L. 137-1 du Code de la sécurité sociale de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996, instituée à la charge de l'employeur et au profit du fonds de solidarité vieillesse ; que la

de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.