628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Merlet et fils demande la condamnation de M.

X...; qu'il y a lieu de constater ce désistement, conformément au texte susvisé ; Et sur la demande présentée au titre de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il y a

625 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le premier moyen ayant été rejeté, le second moyen n'est pas fondé ; Sur la demande du salarié formée au titre de l'article 628 du nouveau

Y... au paiement d'une indemnité au profit de Mme X... sur le fondement de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Rejette la demande d'indemnité

X... au titre de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme Y... réclame à ce titre la somme de 1000 francs ; Mais attendu que le pourvoi formé par Mme X... n'est pas abusif ; PAR CES MOTIFS :

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, sur le fondement de ce texte, M.

X... a par ailleurs sollicité une somme sur le fondement de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'il convient en conséquence de rectifier l'arrêt susvisé comme suit : page 3 : supprimer

628 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Comptoir Doog à payer à l'Académie des BeauxArts de l'Institut de France la somme de huit mille

X... une indemnité sur le fondement de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

-Y... sur leur requête conjointe, en ce qui concerne l'exercice de l'autorité parentale ; Que le moyen ne peut donc être accueilli ; Sur la demande présentée au titre de l'article 628 du nouveau

628 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Rejette la demande d'indemnité formée en application de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ;

1026 du nouveau Code de procédure civile ; Sur les demandes présentées au titre de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que MM.

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire droit à cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Rejette la demande formée par la société Emma

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 20 000 francs; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Sautier Merret transports sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 10 000 francs ; Mais attendu qu'il

cette demande ; Sur la demande présentée au titre de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme Z... réclame, sur le fondement de ce texte, l'octroi d'une indemnité; Mais

628 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Chartier et compagnie aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,

X... en application de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Assurances générales de France aux dépens ; Vu l'article

; Sur la demande d'indemnité présentée au titre de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme Y... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation de la somme de 10