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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
3 avril 2025
R153-3 à R153-8 du code de commerce ; Nous ordonnerons à la société ANAVIE et à MM.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162fdf23ebbdffcbea6aa4e
10 avril 2012
10 avril 2012
[N] la somme de 72.600 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 4.000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, condamné les Mutuelles du Mans Assurances
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf145e266e89ef1189df5
26 avril 2024
26 avril 2024
Suivant dernières conclusions notifiées par RPVA le 04 septembre 2023, M. et Mme [H] demandent au tribunal, à titre principal et au visa des articles L.112-2, L.132-5-1 et L.132-22 du code des assurances
Source officielle6ème Chambre
686d7447a2273490db10bf04
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle précise s’appuyer également sur les dispositions de l’article L 132-8 du code des assurances et l’altèration des facultés mentales de sa tante à compter de 2012.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'article 328 du code de procédure civile, Vu l'article 329 du code de procédure civile, Vu l'article 330 du code de procédure civile, Vu l'article 367 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL :
Source officielleJCP
670841ae89f19e8c50fc7626
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 10 Octobre 2024 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
Source officielleciv1
613722f8cd58014677403de4
18 décembre 1997
18 décembre 1997
°/ de Banque nationale de Paris, dont le siège est 3, place de l'Hôtel de Ville, 73000 Chambéry, 11°/ de la société Crédit de l'Est, dont le siège est ... aux Vins, 67010 Strasbourg Cédex - BP 451 R10
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d92e65cdc6046d47c97995
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R153-3 du code de commerce et à peine d'irrecevabilité
Source officielleChambre sociale 4-5
6708c067445a086e2bcee1df
10 octobre 2024
10 octobre 2024
mois prévu par les dispositions de l'article L. 1332-4 du code du travail mentionné ci-dessus.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163920cc171f9a1fe14c65c
16 mars 2011
16 mars 2011
-dit que le dépôt de garantie restera acquis à Cnp assurances à titre d'indemnité contractuelle, -condamné la société Cote Ouest à payer à cnp assurances la somme de 3000€ sur le fondement de l'article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e7907699
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article R160-2 du Code de la sécurité sociale, I.- Les caisses d'assurance maladie ne peuvent procéder que sur autorisation préalable au remboursement des frais de
Source officielle7ème chambre 1ère section
65849161e41137cbf9fc86dd
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du code de procédure civile; Vu les conclusions signifiées par la société BOUYGUES BATIMENT IDF par RPVA le 18 janvier 2023 demandant au juge de la mise en état de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487660
4 octobre 2013
4 octobre 2013
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f14
11 février 2000
11 février 2000
INTERNATIONALE ACADEMIE la somme de 15.000F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Monsieur X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d1e633183e2ee178c5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Motifs de la décision Sur la prise en charge des soins effectués à l'Étranger Suivant les dispositions de l'article L160-7 du code de la sécurité sociale, ' Sous réserve des convention internationales
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eaa9cdc6046d473898f7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
R153-3 du code de commerce et à peine d'irrecevabilité.
Source officielle1ère chambre civile A
61639b9aa876d6c869757c66
15 octobre 2009
15 octobre 2009
L312-9 du Code de la Consommation ou à l'article L312-9 du Code des Assurances, - la reconnaissance du manquement de la société CARPI à son obligation d'assurer à Monsieur [M] une information et des
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e5
15 octobre 2009
15 octobre 2009
L312-9 du Code de la Consommation ou à l'article L312-9 du Code des Assurances, - la reconnaissance du manquement de la société CARPI à son obligation d'assurer à Monsieur X... une information et des
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9938335ce1c84f7b768ee
9 janvier 2020
9 janvier 2020
: B0753, Me François BERTHOD, avocat au barreau de PARIS, toque : R120 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f6
16 juin 2008
16 juin 2008
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 2 sur 7