A se disant Chaabane.

Aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit

A qu'il envisageait de lui retirer sa carte de résident sur le fondement des dispositions de l'article L. 432-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le 1er avril 2022, elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à Me Chafi-Shalak, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, conseillère, - les observations de Me Chafi, représentant M.

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 200 euros à Me Chafi, conseil de M.

Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; le code de justice administrative.

A son arrivée en Suède en avril 2009, il demanda l’asile, alléguant qu’il avait reçu des menaces lorsqu’il vivait à Mogadiscio, en particulier de la part de Al-Chabaab, qui lui ferait courir un risque

B, représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

B..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète de la Drôme lui a délivré un titre de séjour d’un an « vie privée et familiale

E A, représenté par Me Chafi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

B, représenté par Me Chafi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre

Mme B est par conséquent fondée à invoquer la méconnaissance des dispositions de l'article L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 8.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Marseille a désigné M.

C A, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

E..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit

Chabane X... demeurant chez Me Y..., ... le jeune à Strasbourg (67000) ; M.