technique portant aussi le logo ASPI.

confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 1995) que, par contrat du 8 juin 1989, la société International trading company (société ITC) a acheté à la société Aquatic show international (société ASI

Z..., syndic, demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Asti, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mmes Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en dommages-intérêts pour trouble anormal de voisinage du chef de la création d'un chien assis

qu'il effectuait un travail d'aide-soignant, déclaration corroborée par celle d'autres veilleurs de nuit ; qu'en revanche, aucun employé n'a déclaré que les veilleurs de nuit utilisaient l'appareil d'aspiration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence de Surveillance Technique Industrielle Lyonnaise (ASTIL), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la sauvegarde des enfants invalides (ASEI), dont le siège est

dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a retenu le grief de manque d'encadrement contenu dans la lettre de licenciement et ainsi assis

Coutanceau et de la société Asti, les conclusions de M.

de la condamner au paiement des droits fraudés ; “1°) alors que, l'impôt sur les spectacles, tel que prévu aux articles 1559 et 1560 du code général des impôts applicables à l'époque des faits, est assis

X... solidairement responsable avec la société Aster du paiement de la créance due au responsable du service des impôts des particuliers de Neuilly-sur-Seine par la société Aster, à concurrence de 361

X... a été embauché le 12 septembre 1979 par l'ASEI en qualité d'éducateur spécialisé ; qu'il a été nommé le 1er février 1984 directeur adjoint d'un foyer d'accueil médicalisé situé à Montauban ; qu'il

; Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant au retrait de cette liste alors que, d'une part, la décision manque de base légale, le tribunal, qui a assis

à la validité des débats pour la tenue de leur déroulement, les délibérés doivent se tenir en la seule présence des magistrats ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt que le greffier a assité

qu'engagée en qualité d'agent de maîtrise, avec un coefficient 300 relevant du groupe IV de la Convention collective nationale des industries chimiques, Mme X... a demandé la condamnation de la société Astier

AG, Astor Y... et X...

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile section B), au profit de : 1 ) Lord John Jacob Astor B...

que l'expert D... a indiqué que les manoeuvres de sauvetage accomplies par le personnel pour tenter de sauver l'enfant avaient peu de chances d'être efficaces, seule une intubation immédiate avec aspiration