"en ce que a été constatée lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard, Debarge, des témoins Lionne, Syska, X..., Maillet, Audry

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Audasc par la société ITM Entreprises

la commune de Pont de Vaux et, d'autre part, l'état sanitaire de la voirie avec la présence de fissures et de tassements différentiels existant sur la rue Franche, la rue de la Résistance, la place Audard

[L], engagé le 1er octobre 1979 en qualité d'ouvrier agricole par le Gaec Les Fils de Marius Auda, devenu la société Les Fils de Marius Auda (la société), a été victime d'un accident du travail le 19 février

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

SEQENS, représentée par Me François AUDARD de la SCP SCP AUDARD-MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 156 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n°

[X] GARANTIES RCS [Localité 2] N° 789 910 783 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Patrick AUDARD, membre de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de DIJON

C, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de la Côte d'Or du 20

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Audarn-Conseil, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Paris (15e

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Audace et Stratégies

ONT FAIT SIGNIFIER A AUTARD, AUX FINS DE SAISIE EXECUTION, UN COMMANDEMENT D'AVOIR A LEUR PAYER UNE CERTAINE SOMME EN EXECUTION D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 29 MAI 1970 ;

6] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022-003319 du 20/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Patrick AUDARD

B, représenté par Me Audard, a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte d'Or en

Dominique X..., exploitant en son nom personnel l'agence de publicité "Audace et stratégies", demeurant ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Clos du Pin, dont le siège social est aurand Bornand (Haute-Savoie

A..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de refus de séjour et portant obligation de quitter le territoire français, contenues dans l’arrêté du 10 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juin 2023 et le 3 juillet 2023 à 18h17, la CCPD, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant Représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, avocat

A..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a refusé le séjour au titre de l’asile, lui a fait obligation de

Z..., né le 13 octobre 1950 à SEMUR EN AUXOIS (21), demeurant Hôtel de ville - 21140 SEMUR EN AUXOIS, Défendeur appelant, Non comparant, représenté par Maître AUDARD, Avocat la Cour d'Appel de DIJON Madame