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77 résultats pour « Aude LACROIX Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

68780172fd93c2d1757fed8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

trice(s) : [M] [C] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 04 juillet 2025 DEMANDERESSE : ANTIN RESIDENCES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Aude

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58f45eb387f553b9b9f0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

exécutoire délivrée le à Me Aude LACROIX à M.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd8b01eea4cf01a40fb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PICHON 75013 PARIS comparant DÉFENDERESSES EPIC PARIS HABITAT- OPH 21 bis rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représenté par Maître Marvin JEQUIER, avocat au barreau de Paris substituant Maître Aude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

68709fc8f0cfe7ae188fea14

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par courrier recommandé expédié le 20 octobre 2022, la [16] a contesté les mesures imposées.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177846d34da2cbdcdae9b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

: S.A. 1001 VIES HABITA, Agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualié audit siège DEFENDEUR(S) : [H] [Z] exécutoire délivrée le à : expédition

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300261_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f41d804e0040aa3735e8dc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [H] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 04 Avril 2025 ; Sous la

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69600be7cdc6046d47ab3510

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEFENDEUR(S) : [P] [I] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT SIX et le SIX

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177876d34da2cbdcdaf60

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ANTIN RESIDENCE DEFENDEUR(S) : [H] [U] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Janvier 2025

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

6781778a6d34da2cbdcdafa6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BATIGERE HABITAT prise en son établissement secondaire [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : [S] [H] [X] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300872_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a refusé de leur délivrer un permis de construire

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

695d66a075782d5f060086a9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SURENDETTEMENT N° RG 25/00187 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAI4 BDF N° : 000524009504 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 INTERPROF DE [14] C/ [Z] [N] séparée [G], [15], [10] expédition

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203610_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

complémentaires et des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2022, le 11 juillet 2022, le 25 janvier 2023 et le 4 novembre 2024 sous le n° 2203610, Mme E C, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205530_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

complémentaires et des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2022, le 11 juillet 2022, le 25 janvier 2023 et le 4 novembre 2024 sous le n° 2203610, Mme E C, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d8014ecdc6046d47af9f2d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [I] [M], [H] [L] épouse [M] C/ [1] [2], CAF DES YVELINES, [3], [Localité 2] FAMILLE [4], SA D'HLM IRP, [5], ERILIA, CIE GLE DE LOC D'EQUIPEMENTS CGL expédition

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307609_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Si ces témoignages paraissent suffisamment circonstanciés, il y a toutefois lieu d'en tenir compte à l'aune du contexte tendu existant entre le service du requérant et cette société depuis 2021.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

643f891aad85da04f53a3d82

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Mme [B] [H] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-20-673 Expéditions

Source officielle
TJ

Service des référés

6633d9f7c0d3e3fe99d16c38

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

2] [Localité 6] représenté par Maître Stéphane Dumaine-Martin, avocat au barreau de Paris - #D0062 DÉFENDEURS Madame [F] [J] épouse [Z] [Adresse 10] [Adresse 1] (Suisse) représentée par Maître Aude

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6975c218cdc6046d47a2eb85

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SURENDETTEMENT N° RG 25/00201 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBSB BDF N° : 000225001441 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 INTERPROF DE LA REGION PARISIENNE C/ [O] [P], LA [9] expédition

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9f7fc8a1343b8cd61d3d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/07900 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGO2 N° MINUTE :

Source officielle

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