Le 21 mai 2019, la commune de Pont-Audemer a déposé ce dossier en préfecture.

tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Trèbes (Aude

B sous l'enseigne " A la marée ", exerçant des activités de poissonnerie et de traiteur, le préfet de l'Aude a pris le 29 juin 2021 un arrêté prononçant la fermeture de cet établissement jusqu'à la réalisation

Crecent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-43 du 1er mars 2022 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône portant approbation du plan de gestion des poissons

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'étang de Salses - Leucate, situé à moitié sur le département de l'Aude et sur celui des Pyrénées Orientales, qui s'étend sur plus de 7 600

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'étang de Salses - Leucate, situé à moitié sur le département de l'Aude et sur celui des Pyrénées Orientales, qui s'étend sur plus de 7 600

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 231-6 du Code rural ; Attendu qu'on entend par pisciculture les exploitations d'élevage de poissons destinés à la consommation ou au repeuplement ou à des fins

Parly 2 au Chesnay, par quatre individus cagoulés et gantés qui ont menacé les employés avec une arme de poing et un pistolet mitrailleur, puis les ont séquestrés, avant de fuir à bord d'un véhicule Audi

mémoire complémentaire enregistrés les 22 mai 1987 et 21 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE L'AUBE

La société Mazières Frères exploite une centrale hydroélectrique située dans la commune de Trèbes (Aude).

levée de l'opposition au paiement du prix de vente signifié par le comptable des impôts de Sète à la SARL Poissons et Compagnie le 4 avril 2011.

Club Mouche Saumon Allier est agréée au titre de l'article L. 252-1 du Code rural pour la région Auvergne ; qu'il est constant qu'elle participe activement aux efforts de soutien des effectifs de poissons

X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que pour 70 % du stock de poissons cédé provenant des alevins de l'écloserie grecque de 2001 et 2002, la société cessionnaire a été victime d'un dol par réticence

La Clinique DE TOUTES AURES a relevé appel de ce jugement le 22 novembre 2019.

d'allocations familiales du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...], venant aux droits de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Hérault, du Gard, de l'Aude

Les poissons qu'ils contenaient étaient morts à leur arrivée à destination.

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du Bassin Loire-Bretagne retient un état écologique, chimique et global du cours d'eau de l'Auze qualifié de " bon ".

Le 10 janvier 2019, le [10] rejetait le lien direct entre la compression du nerf ulnaire droit chez une gauchère et son activité professionnelle de responsable de rayon poissonnerie dans un supermarché

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées le 10 décembre 2021, le 28 février 2023 et le 20 mars 2023, M. et Mme B et E A, représentés par Me Poisson