[V] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 382249 substitué par Me Audrey

[W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 383646 substituée par Me Audrey

[B] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JANVIER 2025

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SCP REYNAUD ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 substituée par Me Audrey

avocat au barreau de PARIS, toque: L0224 DÉFENDEUR Madame [X] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie FAMCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0147 substitué par Me Audrey

représentée par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SCP REYNAUD ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 360007 substituée par Me Audrey GAILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES

naissance 3] 1951 à [Localité 5] (Maroc), de nationalité marocaine comparant en personne, assisté de Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 substitué par Me Audrey

NAC : 89A DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Hélène LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, substituée par Maître Audrey

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, substituée par Me Audrey

vestiaire : C0095 APPELANTE **************** Société [1] ( [1]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc LENOTRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 459 substitué par Me Audrey

PARIS, vestiaire : D0724 - Représentant : Me Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 383310, substituée par Me Audrey

COMPARANTE, assistée de Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau TULLE ; Monsieur Yannick Y..., demeurant ... ...

RG N : 14/ 00037 AFFAIRE : Mme Audrey, Sophie Y... divorcée Z...

DÉFENDEURS Monsieur [H] [P] [S] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Monsieur [S] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03311 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7L

ARRET N RG N : 10/ 01635 AFFAIRE : Mme Audrey X..., Mme Muriel Y... veuve X... C/ M. Marc Z...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2CT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

BOIVIN BOIVIN-DUTRY PAQUET-GAILLEMARD S.C.P. AUDREY VENIER ET GWENAËLLE HAVEZ-VANOC S.C.P. PIERRE DELACOURT, NATHALIE DELACOURT, AUDREY VENIE S.A.R.L.