Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02385 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPG Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Arielle LACONI

né le 18 Janvier 1966 à EPINAL (88000) Chez Madame Audrey Z... ... 69600 OULLINS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric LALLIARD, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, l'assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP­HP), représentée par son directeur général, représenté par Me Violaine Lacroix,

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2023, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Rôle N° RG 22/02430 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4C2 [V] [D] C/ MDPH DE [Localité 4] CAF DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lila LACIDI - MDPH

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

16814 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIO3F [T] [S] épouse [Y] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lila LACIDI

d'appel du 26 juillet 2021 APPELANT : Maître [U] [X] né le 28 Juin 1953 à [Localité 7] de nationalité Française Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée [U] [X], Emmanuelle AUDRY

Me DOYEZ, avocat au barreau de LYON (toque 1000) INTIMEE : Madame Gülsen Z... épouse X... ... 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Audrey

Adresse 1] SAS Akens agissant aux poursuites et diligences de sa présidente, Mme [N] [B], domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me David Lacroix

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et de Mme Pauline LACROZE, Greffier placé

au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 871 200 317 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND (avocat postulant) et Maître Pierre LACROIX

CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Dominique LACROIX - Me Adrien

DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Nîmes en date du 13 décembre 2022, n°21/01042 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2023, le 22 janvier 2023 et le 6 février 2023, la Société Algora environnement, représentée par Me Aubret, demande

née le 02 Février 1964 à MUS (TURQUIE) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Audrey DAVIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

/18611 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIIJ Organisme CPAM DU VAR C/ Société [4]- [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAR - Me Carine BAILLY-LACRESSE

Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Olivier COCHARD de la SELARL JURI SOCIAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Audrey