R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Aurélie

Le 5 mai 2023, le maire de la commune d'Aurec-sur-Loire a délivré un permis modifiant l'arrêté du 30 mai 2022. Par la présente requête, l'association Préservons Aurec Ensemble, Mme F, M.

SOLGEST pris en la personne de son gérant Monsieur [N] [M] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-geneviève HAKIM de la SELARL AGH AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Aurélie LACLAU

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [H] [G], né le 30 Janvier 1991 à [Localité 6] (24), actuellemnt hospitalisé au CHS de [Localité 3] représenté par Maître Aurélie

qu'un salarié peut simultanément être dans un lien de subordination avec plusieurs employeurs conjoints ; que la situation de co-emploi peut en particulier être caractérisée par l'existence de liens étroits

[T] [S] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 20] Représentés par Me Aurélie FABBIAN de la SCP SCHREIBER- FABBIAN - VOLPATO, avocat au barreau

Elle déclare que Madame [A] [O] née [N] lui a imposé un accès étroit pour accéder à son fonds en édifiant un muret.

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me VERDIER substituant Me Anne-geneviève HAKIM de la SELARL AGH AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Aurélie

GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurélie

Rôle N° RG 22/09672 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWED [P] [U] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie AUROUET-HIMEUR - CPAM

chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Nick 54, société civile immobilière, dont le siège est [...], en son établissement [...], aux droits de laquelle vient la société Aurel

vulnérabilité due à une déficience physique ou psychique est apparente ou connue de l'auteur ; "aux motifs que Ghislaine Y... s'était placée sur la table d'examen allongée sur le dos, pieds dans les étriers

devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Aurélie

Il ajoute que la SARL AURAL est locataire des débiteurs et que Madame [J] [U] épouse [T] en était la gérante au jour de la conclusion du bail.

décembre 2013, peu avant dix heures, dans l'église de la Madeleine, sise à Paris, dans le 8e arrondissement, en compagnie de journalistes, conviés la veille pour la démonstration, et s'approchant de l'autel

1958 ; Vu la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie

- signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président et par Mademoiselle Aurélie GESLIN, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** LA COUR, Vu

LEGHATA (Boumerdès) - ALGERIE Représentés par Me Aurélie GOEMINNE (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me RAYNAUD M.

    S.C. «   Aurul   » S.A.