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181 résultats pour « Ayrault »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c39

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

représentée par Me Philippe AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC-MADRENAS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant RECETTE REGIONALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c0fe25450008314880

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Philippe AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Autre qualité : Appelant à titre incident SARL IMMOD'ELLES, prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b20b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

HOTEL DU MANS 34bis Bd Ayrault 49100 ANGERS représentée par Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf26b63637c907b7b5a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SUR REQUÊTE N° RG 18/02240 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUOY APPELANTE : SARL AFONSO CARRELAGES RCS de [Localité 5] n°424 241 826 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe AYRAL

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf26b63637c907b7b58

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 18/00975 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NROR APPELANTE : Mme [S] [O] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe AYRAL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66fe356291b69e88a370fd23

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[U] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa27e3a34ad10008581adc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SENANEDSCH, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [N] [M] né le 16 Juillet 1993 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe AYRAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc4

Appel

17 juillet 2017

17 juillet 2017

cour d'appel qui a préalablement prêté serment, L'autorité administrative : Le Préfet de Martinique, régulièrement convoqué, par télécopie, absente, Le Ministère public, représenté par Mme DROUY-AYRAL

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64eedcc4bb2c32d969d35333

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me François ESCARGUEL de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT : Le VINGT JUILLET DEUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201901_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Ayral, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin 2022

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ed0

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

ARRÊT RENDU LE 20 Décembre 2001 APPELANTE: Société A.B.R. 49 24 boulevard Ayrault 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Cyrille GUILLOU substituant Maître Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

3e chambre civile

68f1d5bc0b565ec7590f7c09

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me François ESCARGUEL de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00839_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A, représenté par Me Ayral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 ; 3°) d'ordonner une expertise médicale pour déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202013_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du 14 juin 2022 par laquelle la directrice

Source officielle
CC

civ1

6137224bcd580146773fbc7e

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Pierre Aigue", dont le siège est à Saint-Sorlin d'Arves (Savoie), représenté par son syndic en exercice, le cabinet Didier, ayant son siège à Le Saint Ayrald

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300218_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A C, représenté par Me Ayral, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200389_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme D C, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
CA

3e chambre civile

64eedcbcbb2c32d969d3530a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

AFONSO CARRELAGES immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 424 241 826 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200390_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme A B, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le centre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0119DEC000138014

Admin. suprême

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 1380/14 and 43772/15 Andrey Nikolayevich SIMONOV against Russia and Ayrat

Source officielle

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