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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137230acd58014677404a6a
19 mai 1998
19 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique médico-chirurgicale Beau Soleil Languedoc mutualité, dont le siège
Source officiellecr
61372641cd58014677424293
5 avril 2005
5 avril 2005
"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation d'Antoine X... pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise, sur la personne de Béatrice
Source officielle1re chambre civile
6628a178b2cb67000826a563
23 avril 2024
23 avril 2024
ENTRE : Monsieur [T] [C] né le 20 Mars 2003 à [Localité 10] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 5] Appt 367 [Localité 7] Appelant non comparant, représenté par Me Maud LAMBERT
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fa9
28 février 2006
28 février 2006
Z... contre Thierry X..., partie civile, n'est pas recevable ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; DECLARE irrecevable la demande présentée par Béatrice Z... au titre de l'article
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b6f
25 mars 1998
25 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mandonnaud - L'Univers de la beauté, société anonyme, dont
Source officielleChambre 1-3
653b5890502b828318c4e22c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, demeurant [Adresse 2] plaidant par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE INTIMÉE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9c
5 janvier 2016
5 janvier 2016
G : 15/ 02501 Mme Béatrice X... C/ M. Christophe Y...
Source officiellesoc
61372325cd5801467740604b
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Sur le pourvoi formé par Mlle Céline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Ambulances Côte de Beauté
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e37
24 février 1977
24 février 1977
DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA COMPETENCE MATERIELLE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET CONDAMNE LA SOCIETE MICHEL LAMBERT
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303803_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
D..., architectes, les sociétés Cabinet Reber et Artellia, Me Béatrice Pascual es qualité de mandataire de la société Goujon Vallée, et la société Socotec construction à lui verser la somme de 2 271 047,43
Source officiellecr
61372637cd58014677423daf
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Béatrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... du chef d'agressions
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c448e9
7 janvier 1982
7 janvier 1982
D'UN JUGEMENT PAR DEFAUT PRONONCE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS BEAU ET DUMEREAU MENTIONNAIT QUE L'OPPOSITION DEVAIT ETRE FAITE DANS LES FORMES PREVUES POUR LA SAISINE DE LA JURIDICTION QUI A RENDU LA DECISION
Source officiellesoc
61372323cd58014677405eb5
9 décembre 1998
9 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice Y... épouse X..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372342cd58014677407795
3 février 1999
3 février 1999
Toorajsingh B..., demeurant ..., 26 / de Mme Béatrice I..., demeurant ..., 27 / de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a1eecdc6046d4710ff8a
3 avril 2026
3 avril 2026
APPELANT - Demandeur à la requête en rectification d'une erreur matérielle : [J] [P] né le 27 Septembre 1966 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502798_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire et des pièces enregistrés, les 2 et 22 mai 2025, la société anonyme (SA) Axa France Iard et la SARL BE2T, représentées par Me Ortal, avocate, membre de la société civile professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
4 octobre 2006
01127 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 20 Janvier 2004 REF PC/AM APPELANTE Madame Bénédicte Marie Elisabeth X... ... représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me LILIA LAMBERT
Source officiellecr
61372602cd5801467742240d
10 mai 2000
10 mai 2000
a jugé que le préjudice économique des enfants doit être calculé en droit commun sur la base d'un salaire annuel de 108 000 francs et d'un franc de rente de 14, 670 pour Jonathan, de 14, 953 pour Béatrice
Source officiellesoc
6137231acd58014677405715
28 octobre 1998
28 octobre 1998
demeurant 24/94, place Patureau Mirand, 36000 Châteauroux, 15 / de Mme Christine L..., demeurant ..., 16 / de Mme Zohra M..., demeurant ..., 17 / de Mme Elise N..., demeurant ..., 18 / de Mme Béatrice
Source officiellecr
évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Fabrice X
61372651cd58014677424a18
12 mars 2003
12 mars 2003
décision du juge des enfants de placer la jeune Angélique, avec pour corollaire de mettre à la charge du Conseil général les frais dudit placement, ayant été prise à raison de la condamnation de son beau-père
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