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97 résultats pour « BARDIN LAHALLE Anne »

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CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

65a82984228119c903226a2a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

délivrées le : à Me BARDIN LAHALLE Me RALITE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04690 N° Portalis 352J-W-B7G-CWU3M N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2245

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Y..., domiciliée à Lasalle (Gard), ... ; 3°) M. Max Y..., domicilié à Lasalle (Gard), ... ; 4°) Mme Joséphe Y... épouse E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a7

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 15 / 09 / 2008 ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01695 DÉCISION DE

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27f8bcdc6046d4704576c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

N° RG : 2024P02678 DEMANDEUR : SC IMMORENTE [Adresse 1] comparant par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL PX5 Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b4

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d84

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

LAVAL - FIRKOWSKI T.G.I.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a7228119c9031f6743

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CASTEL REAL ESTATE 2B [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON, assistée aux

Source officielle
TJ

Service des référés

65849133e41137cbf9fc84dc

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DEMANDERESSE Société SOFIPIERRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e1eb9f94e98464d8993

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 ET : La Société LMB, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ****************************************

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f8428

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
TJ

Service des référés

66216507c8ec436236deb25f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

■ N° RG 23/52842 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN5R N° : 5-DB Assignation du : 28 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f46

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Lassalle, conseillers, MM. C..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfa933b2bc65ea7345b1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DEMANDERESSE Société SELECTIRENTE, représentée par la société SELECTIRENTE GESTION [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 5] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8121da9e15c5131fb532

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PYLONES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DÉBATS A l’audience du 28 Février 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507579_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Mme C A B, ressortissante congolaise, née le 6 juin 2003, déclare être entrée en France au cours de l'année 2015.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914fa8d4c7e89d7fe2c330

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 948 346 333, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles - 75015 Paris représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocate

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da7bfd83326c706384b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : La société NOVITA, SAS immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n°839 415 320 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914fa9d4c7e89d7fe2c340

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles - 75015 Paris représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A815 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefc6976f1c644e7844c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

■ N° RG 23/51350 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY665 N° : 6 Assignation du : 06 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5e12

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serval, société anonyme, dont le siège est à La Mothe Saint-Neray, La Creuse de Sainte-Anne

Source officielle

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