Le Garage de la Gare de Beauchamp a procédé au remplacement de la jauge.

Requête n° : N° RG 24/01455 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL6S PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [R] et [B] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparants en personne assistés de Me Baptiste BEAUCOURT

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

[F], la SARL Beauchamps et la MAF à payer à M.

Copie en sera adressée, pour information, au préfet de Seine-Saint-Denis.

La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C, était l'établissement de Beauchamp auquel il était rattaché avant la fermeture de celui-ci le conduisant à se retrouver sans affectation.

Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Beaucourt, conseillère, - M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

SEPIDOP/CGT, dont le siège est 21, rue Ludovic Beauchet à Nancy (54000); Mme Christine C, demeurant ... ; M.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Maître Stéphane Gorrias, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Altia Beaucourt, a demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Sud Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de

. : Madame C... aux débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SCP X demeurant : 4, rue de Fontenelle 76000 ROUEN Appelante ABSENTE - Représentée par Maître BEAUSSART Avocat au barreau

. : Madame C... aux débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SCP X demeurant : 4, rue de Fontenelle 76000 ROUEN Appelante ABSENTE - Représentée par Maître BEAUSSART Avocat au barreau

La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Marseille, représentant M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n° , 11 pages) Numéro

Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Beaucourt, conseillère, - M.

Copie en sera adressée au préfet du Nord. Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Beaucourt, conseillère, - M.