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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb293ecdc6046d4791cf30
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb297acdc6046d4791d2b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.
Source officielle1ère Chambre
689c1c098b0dfb226fe66e32
8 août 2025
8 août 2025
Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG62 joint au dossier 25/337 Monsieur [I] [F] Représentant : Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb22ffcdc6046d479174dc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201939
19 novembre 2009
19 novembre 2009
, D'AUTRE PART, le Premier Président de la Cour d'appel statue par ordonnance au vu de tous documents utiles ; qu'en se référant au montant de l'état de frais établi le 17 novembre 2005 par la SCP BERRANGER-BURTIN-PASCAL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1c7bcdc6046d47911745
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Prononcé par le Président Monsieur Alain BELLANGER en présence des juges Monsieur Pascal TRUBERT et Monsieur Stéphane ANCEL, qui a signé le présent jugement avec le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2a93cdc6046d4791e253
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0363cdc6046d478faab5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb072ccdc6046d478fe7af
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300807
17 juin 2014
17 juin 2014
de la parcelle EW 81, d'un triangle de 5 m2 donnant sur la rue Béranger et issu de la parcelle EW 80 et, d'autre part, la mention, dans l'acte de division du 30 décembre 1902 des parcelles EW 79 et EW
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301035
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Pascal ; qu'il était établi qu'en application de l'article 678 du code de procédure civile, le jugement avait été notifié le 17 juillet 2007 à la requête de monsieur Jean-Pierre Y... et de Teresa Z...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007448_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Elle soutient que : - le passage du réseau électrique en tréfonds de sa parcelle, sans que la société Enedis puisse justifier d'un titre l'ayant habilitée à procéder aux travaux d'enfouissement, est
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0344cdc6046d478fa8d8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0e57cdc6046d47904d92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS IBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 08/07/2025 ITD'OFFICE * [Adresse 1] BATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BELLANGER
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d198bcafcb3a63e013
24 avril 2025
24 avril 2025
[B] [W] a informé Mme [G] de la mise à disposition des parcelles au profit de l'EARL Les Bérangers. Par courrier du 12 novembre 2019, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0a28cdc6046d47901221
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): RESTORE'HABITAT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DF BATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOS ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER
Source officielleAdjudications
677ecf1ab01eea4cf01a3d0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
13235 MARSEILLE Cedex 2, agissant en qualité de comptable public chargé de recouvrer les sommes mises à la charge de Monsieur [B] [R] et Madame [O] [C] épouse [R], CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2adccdc6046d4791e6f7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Prononcé publiquement par le président Monsieur [J] Alain en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.
Source officielleChambre 1-9
6684eaaca0de54ff609f7bbf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/381 N° RG 22/13533 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEVK [L] [O] [X] C/ DRFP PACA ET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb071bcdc6046d478fe6a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Alain JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture
Source officiellePage 2 sur 26