[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laure Bellin de la SELARL BSV, avocate au barreau de Grenoble, postulant, et Me Emeric Desnoix, avocat au barreau de Tours substitué et plaidant par Me Thinon

La requérante, née en 1933, réside à Pedavena (Bellune), tandis que L. et D., nés respectivement en 1990 et 1992, résident à Villaga Feltre (Bellune).

-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eric X... à la peine de trois ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ; "aux motifs que, Laura

Arrêt n° du 04/05/2022 N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7R6 OB / LS Formule exécutoire le : à : SARL BELLEC & ASSOCIES SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, président de chambre, et par Mme Maryse PLOMQUITTE greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

en personne par visioconférence assisté de Me Henry-Pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, représentée par Me Laure

[V] [G] né le 20 janvier 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE

du Belon à verser à M.

IDF MOTEURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

en cette qualité audit siège 13 rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Soledad RICOUARD , avocat au Barreau

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.

née le 23 Juin 1928 à RENNES (35000) ... 29340 RIEC SUR BELON Représentée par Me GARNIER Lauranne de la SCP GERARD-REHEL, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉES : Madame Christine Y...

[B] [Y] DESIGN CORPORATE, dont le siège social est sis [Adresse 30] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 22 Mai 2025, tenue par Madame Patricia CUELHES, Vice- Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02676 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN2Y Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [L], [H], [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laure

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.

C/ Société [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00868 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-laure

ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [X] [L] épouse [U] née le 14 Novembre 1943 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par de Me Laure