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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203811_20240522
22 mai 2024
réglementation générale autorisant qu'il soit procédé à l'expulsion d'un étranger suivant les modalités définies par le législateur en fonction de l'importance respective qu'il attache, d'une part, aux impératifs
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f4
26 septembre 2018
. - Me Y... serge BERGMANN Le 26 SEPTEMBRE 2018 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2018
Chambre 1 A
6635cf671c5a470008bba063
24 avril 2024
FASTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la Cour INTIMEES - APPELANTES INCIDEMMENT : S.A.S.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027236173
27 mars 2013
Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Bourgogne Radios, et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 août 2024, la société Axa France IARD, représentée par Me Bergant, présente les mêmes conclusions et mêmes moyens que dans l'affaire précédente.
CETAT:CETATEXT000028105103
21 octobre 2013
Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000028105107
6253c899bd3db21cbdd85b8a
15 janvier 2002
RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPÈTS DE B..., ... par la SCP CAHN, LEVY et BERGMANN, Avocats à la Cour, .../... 3. M. Christian A... était le gérant de la SNC STRASBOURG-EXPRESS.
6253c89ebd3db21cbdd85c67
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
A..., - et les observations de Me Berguet, représentant l’ASA de la Triquette. Considérant ce qui suit : 1. M.
68f320a179ac4fbe1d8777f3
15 octobre 2025
' Un premier appel a été interjeté en date du 23 avril 2024 (RG 24/01692) pour le compte de Monsieur [C] [F], par Maître BERGMANN, désigné d'office pour l'assister.
Chambre 3 A
6965fe59cdc6046d471d36c4
12 janvier 2026
MINUTE N° 26/14 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Dominique BERGMANN Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE
5ème Chambre
DTA_2302694_20250123
23 janvier 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteuse, signé M.
3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
domaine et notamment à l’armoire électrique qui se trouve sur les berges ; -la décision de l’Union du Canal est une mesure de rétorsion prise à son encontre qui n’est pas fondée sur une nécessité impérative
CETAT:CETATEXT000029985899
29 décembre 2014
Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Chambre 1-3
671b35282edfb0b58c05e95b
24 octobre 2024
QUALICONSULT représentées par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurelie BEFVE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes SAS KIM
DTA_2201956_20250123
Chambre 3-1
5fdb961cee77b974bfa651a6
21 février 2019
représentée par Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS GARCIA INGENIERIE, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-798877-816293
22 juillet 2003
Suite à son examen médical, le requérant fut mis en détention provisoire et transféré à la maison d’arrêt de Bergama.
Chambre 1-4
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
- Me Laure CAPINERO - Me Emmanuel MOLINA - Me Joseph MAGNAN - Me Romain CHERFILS - Me Françoise BOULAN - Me Joanne REINA - Me Aurelie BERENGER - Me Sébastien BADIE - Me Pierre-yves IMPERATORE
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