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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2503500_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A C, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2025 par lequel le

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404507_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B C, assisté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pendant la durée de 45 jours dans la commune

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01389_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berradia, avocate de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200347_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

./ Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022 sous le n° 2200347 et des pièces, enregistrées le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104984_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Berradia, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00567_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A et condamné l'Etat à verser une somme à Me Berradia au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302692_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Berradia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204861_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511623_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B A représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-France lui a retiré son certificat de résidence, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204194_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2022 et 29 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301846_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302762_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301895_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301896_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502979_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2025, Mme D E, représentée par Me Berradia, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303677_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204017_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509955_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2024 portant retrait de nationalité française, ensemble la décision implicite

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502486_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300948_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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