Considérant ce qui suit : Sur la requête de la communauté d'agglomération du Grand Annecy, de la commune de Poisy et les conclusions de la société Tissot : 1.

B A, représenté par la SELARL Claim Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail

Publiques, agissant par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er décembre 2020 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Timone à Marseille Cédex 4 13385 ; 35° M. Jean-Marie XW..., demeurant ... 94000 36° M. André R..., demeurant ... à Villeneuve D'ascq 59650 ; 37° M.

2015 N° 2015/74 Rôle N° 14/10832 Société OPTION B LIMITED C/ DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Grosse délivrée le : à : Me Bertrand

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les observations de Me BERTRAND

LA CUISINERIE, [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors du débat Madame Valérie

prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05104 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DON Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG -Me Bertrand

Jean Tissot, 918/ de Mme Andrée Abien épouse Tissot, demeurant ensemble 4, square des Roseaux Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 928/ de M.

Par mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Saint-Paul-de-Varces, représentée par CDMF Avocats Affaires publiques, agissant par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que MM.

au barreau de PARIS, toque : L0010 Intimé : Monsieur [Y] [M], représenté par Me Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, toque: D0044 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ

N° RG 26/02046 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIPO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 février 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, M. et Mme D, représentés par Me Fiat (SELARL CDMF-Avocats affaires publiques), avocate

de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES CPAM du Puy de Dôme, venant aux droits de la Caisse

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2023, la société Relyens Mutual Insurance, anciennement la SHAM, représentée par Me Rebaud (Selarl Rebaud avocat), demande au juge des référés de prononcer

SCEA [B] FRERES SCEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 24] représentée par Me Timothée MOLIERAC, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

en exercice, domicilié en cette qualité au siège, 8 rue Gaston Boissier 30900 NÎMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats

B A, représenté par la Selarl CDMF Avocat-Affaires publiques, agissant par Me Tissot, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2020 ; 2°) de