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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2302630_20251231
31 décembre 2025
Boutou, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628da5
2 avril 2024
[E] [H] le message suivant : 'Bonjour Mr [H], le solde de mon salaire au 22 juin s'élève à 1500 €, vous pouvez me régler soit par chèque ou virement (vous avez mon RIB sur la clef USB).
soc
613721c2cd580146773f6f80
24 juin 1992
Ait Bouhou, demeurant à Avion (Pas-de-Calais), ..., 3°) M. Lahssine Y..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 4°) M. Iréné Z..., demeurant à Croix (Nord), ..., 5°) M.
cr
61372573cd5801467741dda8
3 octobre 1995
, alors que la plaque est percée de deux trous et que le tronçon inférieur du montant aurait été moins déformable sous l'action du choc du chariot si cette plaque avait été fixée au sol par deux boulons
613721bdcd580146773f6b7c
Chambre sociale
644b63c6c51457d0f882ddf9
27 avril 2023
Cet écrit était rédigé comme suit': «'Bonjour [V], Suite à notre rencontre, tu trouveras ci-dessous tes conditions pour la saison 2018-2019': contrat fédéral du 1/07/18 au 30/06/19 Frais de déplacements
Pôle 6 - Chambre 9
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18 octobre 2023
Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 4 - RG n° F19/00101 APPELANTE Madame [V] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amar
Chambre 4-6
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17 janvier 2025
[W] [V] un SMS en anglais ainsi traduit': «'Bonjour [W], j'espère que vous allez bien. Vous savez peut-être que [I] ne me veut plus sur le Clifford 2. C'est la vie. Je démissionnerai bientôt.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00128
13 mars 2024
acquittés, lesquelles ont été rejetées par l'administration des douanes qui, considérant que cette classification tarifaire était erronée, lui a par ailleurs notifié un avis de mise en recouvrement (AMR
Service des référés
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
Bonjour [Z]. [Z] [S] : Bonjour [T]. [T] [U] : [Z], ce matin, c'est une enquête saisissante sur une église évangélique que vous nous dévoilez.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10134
31 janvier 2018
Monsieur Y... s'est adressé à lui en disant « Bonjour Président, je descends aux vestiaires ». Monsieur D... lui a répondu « Pourquoi faire tu peux rester là-haut ».
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10258
11 mars 2020
étaient des chiffonniers » ; que Madame L... indique aussi que Monsieur C... l'ignorerait en refusant de la saluer ou de répondre à ses questions : « à partir de janvier 2013, il a cessé de venir me dire bonjour
Chambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a77
4 avril 2024
S'en est suivi des insultes, je cite «'tu as trop une tête de juif amateur'». je suis allé au PC sécurité afin que l'on me pose un pansement.'» (pièce 17 du salarié).
Pôle 6 - Chambre 10
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30 novembre 2016
Monsieur [S] s'est adressé à lui en disant « Bonjour Président, je descends aux vestiaires ». Monsieur [K] lui a répondu « Pourquoi faire tu peux rester là-haut ».
3ème chambre 3ème section
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2 avril 2025
avril 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR
7ème Ch Prud'homale
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2 octobre 2025
'Il n'a pas fait tourner la machine à laver, c'est son boulot' (la machine n'était pas pleine et la journée non terminée).
61372591cd5801467741edaa
6 avril 1994
réseau animé par Joseph B..., a reconnu que, pendant deux ans, il avait, par appât du gain, accepté d'être dépositaire de l'argent de la drogue revendue par Joseph B... à ses acquéreurs en gros : "Bouboule
16e chambre
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20 avril 2023
Madame [R] [J] [X] épouse [C] [D] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 10] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Benjamin BEAULIER de l'AARPI AMBRE
1ère Chambre
DTA_2300227_20240502
2 mai 2024
B, qui venait de passer le balai dans les escaliers du centre, a refusé de ramasser les salissures amassées au sol, indiquant au chef du centre qu'il ne voulait pas ramasser les ordures appartenant aux
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12 janvier 2023
A 16 heures 49 ce même 21 septembre [L] [U] réplique en adressant le message aux mêmes cadres':'«'Bonjour, il s'agit de voir qui commande quoi, à qui et comment.
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