CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474568.20231222
22 décembre 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard
Page 2 sur 72
6 SS
CETAT:CETATEXT000007736959
25 mars 1988
Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Société anonyme "LE ROYAL" et de la S.C.P.
ECLI:FR:CECHS:2024:492446.20241029
29 octobre 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:495711.20241218
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:502088.20250728
28 juillet 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Paris Montreuil ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHS:2024:488367.20240329
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:488430.20240329
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Cofima
ECLI:FR:CECHS:2025:501353.20250624
24 juin 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Métal Blanc ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:491686.20241126
26 novembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat
ECLI:FR:CECHS:2024:492010.20240802
2 août 2024
Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard
ECLI:FR:CECHS:2025:497623.20250228
28 février 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Frager ; 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:501986.20250624
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société civile immobilière du Pirée ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2024:490101.20240611
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Polycentre
ECLI:FR:CECHS:2025:497825.20250402
2 avril 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:499451.20250515
15 mai 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société au comptoir de la caisse ; Considérant ce
ECLI:FR:CECHS:2024:494278.20241126
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2024:495712.20241218
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:499952.20250228
Serv. contentieux social
660eeaf6fbb79e8fd3d2f002
3 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
ECLI:FR:CECHS:2024:489822.20240611
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Mistral