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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
677d7acab032d83cfd3e6ca8
6 janvier 2025
RESIDHOTEL [Localité 12] VAUBAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 9] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat postulant au barreau de LILLE
CHAMBRE 2 SECTION 1
668cd242bbc9a118c6c63f19
4 juillet 2024
Bordeaux, avocat plaidant INTIMÉE SAS DVP Héron prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Manuel
Chambre 04
65b00f31b98137c174787aaa
18 janvier 2024
[Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS A L’INCIDENT : La S.A.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c616cdc6046d47b0203b
28 janvier 2025
qui a signé la minute avec Mme Elisa Prot Commis Greffier 2024004353 - Entre - Madame [K] [O], [Adresse 1] représentée par Maître Amandine HERTAULT avocat [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Manuel
TROISIEME CHAMBRE
6870a1745b6604a26aae8849
10 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Elisa Iturra, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame [L] [H]
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162a749f901d4f689722ebf
21 mars 2013
Adresse 2] (BELGIQUE) représenté par Me Christine SEGARD-DELEPLANQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL GUENIFEY Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel
Référés
66335bb1c0d3e3fe99cae4a2
16 avril 2024
FERRER 23 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
6a1a7632cdc6046d4774f3ca
28 mai 2026
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SAS [Q] & Fils ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3]
63ca42a49066fd7c90fc252d
19 janvier 2023
Dhonte, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SARL Cabinet [N] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Manuel
GNAL SEC SOC: CPAM
65b16383b9f94e984650cc7d
8 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02408 - N° Portalis DBW3-
é par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c2864fa2af13da6867e907
1 février 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00714 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG
é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28613a2af13da6867e7b5
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00719 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
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24 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00149 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16321b9f94e984650c744
16 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00264 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
65b94b925a029d9e20db3a86
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00147 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
3ème chambre A
69610210cdc6046d47bf0b40
8 janvier 2026
né le 18 Avril 1966 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1748 substitué à l'audience par Me Manuela
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