des pièces, enregistrés les 7 septembre, 2 octobre, 4 décembre et 20 novembre 2020, 31 janvier, 15 février et 8 septembre 2021, et le 17 octobre 2022, la société SFR, représentée par Mes Skovron et Baezner

des pièces, enregistrés les 7 septembre, 2 octobre, 4 décembre et 20 novembre 2020, 31 janvier, 15 février et 8 septembre 2021, et le 17 octobre 2022, la société SFR, représentée par Mes Skovron et Baezner

des pièces, enregistrés les 7 septembre, 2 octobre, 4 décembre et 20 novembre 2020, 31 janvier, 15 février et 8 septembre 2021, et le 17 octobre 2022, la société SFR, représentée par Mes Skovron et Baezner

des pièces, enregistrés les 7 septembre, 2 octobre, 4 décembre et 20 novembre 2020, 31 janvier, 15 février et 8 septembre 2021, et le 17 octobre 2022, la société SFR, représentée par Mes Skovron et Baezner

des pièces, enregistrés les 7 septembre, 2 octobre, 4 décembre et 20 novembre 2020, 31 janvier, 15 février et 8 septembre 2021, et le 17 octobre 2022, la société SFR, représentée par Mes Skovron et Baezner

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE EN PAYEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE FORMEE CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA PROVIDENCE ACCIDENTS PAR BAEZA A LA SUITE

profit : 1 / de la société anonyme Béton de France, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Silvestri, mandataire judiciaire, pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Baeza

jaunes de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer la somme de 1 800 euros à la société Baeza

BAEZA [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Chloe DEMERET, avocat au barreau de CARCASSONNE Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère

BAEZA [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Chloe DEMERET, avocat au barreau de CARCASSONNE Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère

Benjamin C / BAEZA C / Y...

/ de Mme Karine X..., née E..., demeurant ensemble ..., 5°/ de Mme Marie-Rose F..., demeurant Collège d'Irandatz, 64700 Hendaye, 6°/ de Mme Anette A..., née C..., demeurant lieudit "Tominetge-Bazens

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, la société réunionnaise du radiotéléphone et la société française du radiotéléphone, représentées par Me Skovron et Me Baezner, concluent au rejet

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [W] [Adresse 2] 75015 [Localité 5] Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité 7] [Localité 4] représentés par Maître Manon BAEZNER

Mario X..., demeurant 47130 Bazens, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

         de la requête N° 25635/94                  présentée par Félix CASTAN BAEZA

Baeza, médecin spécialiste en médecine physique et de réadaptation à la Polyclinique Riaumont, saisi par le SGAMI Nord, que le requérant, qui a subi le 7 janvier 2018 une chute dans les escaliers en accomplissant

et intérêts, concernant les troubles de jouissance subis depuis 2017, - CONDAMNER Madame [R] [F] au paiement de la somme de 126 €, correspondant à la facture n°17275 acquittée auprès de la société BAEZA

Laso Baeza, peuvent se résumer comme suit. 2.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabot, représentant la société Free Mobile SAS, et de Me Baezner, représentant la