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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014070_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

des pièces, enregistrés les 7 septembre, 2 octobre, 4 décembre et 20 novembre 2020, 31 janvier, 15 février et 8 septembre 2021, et le 17 octobre 2022, la société SFR, représentée par Mes Skovron et Baezner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014071_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

des pièces, enregistrés les 7 septembre, 2 octobre, 4 décembre et 20 novembre 2020, 31 janvier, 15 février et 8 septembre 2021, et le 17 octobre 2022, la société SFR, représentée par Mes Skovron et Baezner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014073_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

des pièces, enregistrés les 7 septembre, 2 octobre, 4 décembre et 20 novembre 2020, 31 janvier, 15 février et 8 septembre 2021, et le 17 octobre 2022, la société SFR, représentée par Mes Skovron et Baezner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014077_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

des pièces, enregistrés les 7 septembre, 2 octobre, 4 décembre et 20 novembre 2020, 31 janvier, 15 février et 8 septembre 2021, et le 17 octobre 2022, la société SFR, représentée par Mes Skovron et Baezner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014080_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

des pièces, enregistrés les 7 septembre, 2 octobre, 4 décembre et 20 novembre 2020, 31 janvier, 15 février et 8 septembre 2021, et le 17 octobre 2022, la société SFR, représentée par Mes Skovron et Baezner

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3fb78

Cassation

15 juin 1971

15 juin 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE EN PAYEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE FORMEE CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA PROVIDENCE ACCIDENTS PAR BAEZA A LA SUITE

Source officielle
CC

civ3

61372328cd58014677406268

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

profit : 1 / de la société anonyme Béton de France, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Silvestri, mandataire judiciaire, pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Baeza

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f59f

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

jaunes de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer la somme de 1 800 euros à la société Baeza

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659cf1610b6b43000800d7fc

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

BAEZA [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Chloe DEMERET, avocat au barreau de CARCASSONNE Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659cf1650b6b43000800d7fe

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

BAEZA [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Chloe DEMERET, avocat au barreau de CARCASSONNE Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8967a

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Benjamin C / BAEZA C / Y...

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401773

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

/ de Mme Karine X..., née E..., demeurant ensemble ..., 5°/ de Mme Marie-Rose F..., demeurant Collège d'Irandatz, 64700 Hendaye, 6°/ de Mme Anette A..., née C..., demeurant lieudit "Tominetge-Bazens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125809_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, la société réunionnaise du radiotéléphone et la société française du radiotéléphone, représentées par Me Skovron et Me Baezner, concluent au rejet

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83547251e2b2424bc45

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [W] [Adresse 2] 75015 [Localité 5] Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité 7] [Localité 4] représentés par Maître Manon BAEZNER

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffbda

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Mario X..., demeurant 47130 Bazens, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002563594

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

         de la requête N° 25635/94                  présentée par Félix CASTAN BAEZA

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104185_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Baeza, médecin spécialiste en médecine physique et de réadaptation à la Polyclinique Riaumont, saisi par le SGAMI Nord, que le requérant, qui a subi le 7 janvier 2018 une chute dans les escaliers en accomplissant

Source officielle
CA

2ème chambre section C

662b43cffe25450008314966

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

et intérêts, concernant les troubles de jouissance subis depuis 2017, - CONDAMNER Madame [R] [F] au paiement de la somme de 126 €, correspondant à la facture n°17275 acquittée auprès de la société BAEZA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC006265310

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

Laso Baeza, peuvent se résumer comme suit. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05250_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabot, représentant la société Free Mobile SAS, et de Me Baezner, représentant la

Source officielle

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