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Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMANDEUR : [P] [N] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BAGNIS

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Cour d'Appel

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Appel

3 juillet 2007

05/00947 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 07 Avril 2005, enregistrée sous le n 02/00451 APPELANTE : Madame Baunis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01072

Cassation

4 mai 2011

"son fichier clients et le droit de présentation de Esse Bagno comme successeur de X...

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC001993392

Admin. suprême

30 novembre 1994

Casciano dei Bagni.        Sur appel du requérant, la Cour d'Appel de Milan confirma cette mesure par décret du 22 mai 1987.

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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53640

Admin. suprême

15 mai 1997

Commission européenne des Droits de l’Homme établi le 4 septembre 1996, conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 28 avril 1993 par M me   Solange Bainier

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Chambre 1-6

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Appel

15 janvier 2026

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Association ASSURANCE DE PREVOYANCE DES RISQUES SOCIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie BAGNIS

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3ème Chambre

DTA_2200911_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Le 4 mai 2021, Me Barnier, notaire agissant pour le compte de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406294_20240715

Administratif

15 juillet 2024

B A, représenté par Me Bagnis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Chambre 1-7

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Appel

26 octobre 2023

APPELANTS Madame [E] [G] épouse [D] née le 23 Juin 1984 à MAROC, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur

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Chambre 1-1

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Appel

5 mars 2019

/07759 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANDU [Z] [A] épouse [M] C/ [K] [B] [X] [N] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre MUSACCHIA Me Stéphanie BAGNIS

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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50545

Admin. suprême

15 mai 1997

drawn up on 4 September 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 28   April 1993 by Ms   Solange Bainier

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01495_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

déclarant insalubres remédiables des logements situés au 195 rue faubourg Bannier à Orléans.

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4ème Chambre

DTA_2500358_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représentée par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le chef d’établissement du collège Henri Barnier a décidé de mettre un terme à son

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5ème chambre

DTA_2205181_20230509

Administratif

9 mai 2023

B A, représenté par Me Djeumain Bagni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002012_20230515

Administratif

15 mai 2023

La SCI Bannier 195 a été invitée par courrier du 20 mars 2023 à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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soc

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Cassation

16 octobre 1975

20 JUILLET 1972, MANQUE DE BASE LEGALE ET DEFAUT DE MOTIFS, RENVERSEMENT DU FARDEAU DE LA PREUVE : ATTENDU QUE LA SOCIETE RIALLAND FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE LICENCIEMENT DE BANNIER

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2ème chambre

DTA_2502826_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Bannier 195 ne sont pas fondés.

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Chambre 3-3

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Appel

2 juillet 2025

ELAN Représentant : Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.

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civ3

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Cassation

6 décembre 1995

Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de la société Bannier

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