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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
64a7b07b3bcaf505db6967c9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LE GALL, directrice des services de greffe judiciaires , ONT COMPARU : Madame [P] [M] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara
Source officielle2ème Chambre
627df8fe0d41e0057d43e4f1
12 mai 2022
12 mai 2022
établissement situé 15 avenue de la demi Lune Bâtiment Ellipse à 95700 ROISSY en France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise, sous le numéro B 415618904 Représentée par Me Barbara
Source officielle1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f23
16 mai 2022
16 mai 2022
jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 20/00685, en date du 19 avril 2021, APPELANTS : Monsieur [T] [K] domicilié 45 rue Louis Papis - 54640 TUCQUEGNIEUX Représenté par Me Barbara
Source officielle5ème Chambre
6350e4d942150aadff23db56
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 482 293 925 représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eded0253d969201cfa
4 septembre 2023
4 septembre 2023
juridictionnelle de NANCY) Représenté par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [I] né le 17 juillet 1993 à [Localité 5] (ALGERIE) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Barbara
Source officielleChambre sociale-2ème sect
631addfaf575634f1371ed30
8 septembre 2022
8 septembre 2022
régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIME SARL SIAM RESTAURANT représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66878cf005d6f7f678d492be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKT , APPELANT Monsieur [F] [L] [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Barbara
Source officielle1ère Chambre
686ca6f4ab48d770a9cb5e4a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 24/00109, en date du 30 septembre 2024, APPELANTE : Madame [X] [P] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 13] (57) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Barbara
Source officielleRéférés
62c7cab6cb8dca058e3e7d48
7 juillet 2022
7 juillet 2022
en date du 3 décembre 2021, tenant l'audience de référés, assisté de Céline PAPEGAY, Greffier, ONT COMPARU : Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Barbara
Source officielleRéférés
64a7b07d3bcaf505db6967d3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
juillet 2022, tenant l'audience de référés, assisté de Chloé LE GALL, directrice des services de greffe judiciaires , ONT COMPARU : Madame [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara
Source officielle1ère Chambre
628c7614dfcf1305b332f1a0
18 mai 2022
18 mai 2022
, en date du 9 août 2021 à personne habilitée SA QUATREM, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 21 rue Laffitte - 75009 PARIS Représentée par Me Barbara
Source officiellePremière Présidence
6571723a97a1498318ad6c79
6 novembre 2023
6 novembre 2023
, lors des débats, ENTRE : Madame [Y] [M] domiciliée [Adresse 1] Comparante en personne DEMANDERESSE A LA CONTESTATION ET : Maître [I] [D] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Barbara
Source officielle1ère Chambre
634507b93d3abfadff7c7973
10 octobre 2022
10 octobre 2022
tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/01064, en date du 30 août 2021, APPELANTS : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 10] domicilié [Adresse 8] Représenté par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67514
3 mai 2022
3 mai 2022
16 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara
Source officielle1ère Chambre
63ecb217c0a6c305dea9fd52
16 janvier 2023
16 janvier 2023
tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 20/00740, en date du 03 février 2022, APPELANTS : Monsieur [X] [S] né le 28 février 1956 à [Localité 8] domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Barbara
Source officielle2ème Chambre
686767037c03803a32c2723f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BRIEY, R.G. n° 21/00521, en date du 24 novembre 2023, APPELANT : Monsieur [H] [X], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] (Polynésie Française) domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Barbara
Source officielle1ère Chambre
688d9d4aa7cb93066e4439ce
1 août 2025
1 août 2025
DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51ca
28 avril 2022
28 avril 2022
avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉE : SAS BOUYGUES E&S FM FRANCE représentée par ses représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13aff
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Représentée par Me Bertrand FOLTZ substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [R] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barbara
Source officielle5ème Chambre
6a210c8acdc6046d47097276
3 juin 2026
3 juin 2026
FRIAUFER représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, [Adresse 1] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY Avocat Plaidant
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