unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 octobre 2008), que la SCI Hôtel du Parc (la SCI) propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société d'exploitation du Home Fleuri de Barbotan-les-Thermes

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Bois Barbeau et M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SASU (ANO)Barbeau(ANO) doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 7.

Basse-Terre (2e Chambre), au profit : 1 / de Mme Juliette C..., demeurant ..., 2 / de Mme Emilie C..., demeurant Prise d'Eau à Montauban, 97129 Le Lamentin, 3 / de Mme Pauline C..., demeurant Barbotteau

composait d'une parcelle située en bordure de la Grande Rivière Goyave de 1 ha 50 a et de l'excédent de la portion de terre dite "Lenclos" correspondant à la parcelle cadastrale BV n° 21, lieudit "Fond Barbotteau

F D et Mme A D, représentés par Me Barboteau, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête de M. et Mme D.

Le laboratoire Inovie - Bio Pôle Antilles a son siège situé immeuble Altitude-rue Amédée Barboteau à Baie-Mahault (97122). Par suite, la requête de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BARBEAU A ASSIGNE DUBARRY DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE EN PAYEMENT DE LA SOMME DE UN FRANC A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION

Marcel A..., demeurant ..., 17°/ de la société Francis Barboteau, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14, place Juhel, 53100 Mayenne, 18°/ de M.

AMENAGEE ET INTERDITE AU STATIONNEMENT DES VEHICULES, NE SERVAIT PAS D'OUVRAGE DE SOUTENEMENT A CE CHEMIN, ET NE CONSTITUAIT PAS AINSI UNE DEPENDANCE DE CETTE VOIE PUBLIQUE ; QUE DANS CES CONDITIONS, MME BARATEAU

Attendu que pour rejeter la demande en paiement d'une redevance d'assainissement faite par la commune de Cazaubon à la Chaîne thermale du soleil, pour le rejet des eaux thermales de l'établissement de Barbotan

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Michel BALLOTEAU 112 - Me Marine BAUDRY 125 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

DU 17 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B Société D'EXPLOITATION DU HOME FLEURI DE BARBOTAN LES THERMES GERS C/ B. N. P SCP BURLET HUBERT S.C.I.

2002 et 5 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS DE CAZAUBON-BARBOTAN

ENTRE : Monsieur Gaston X... ... 75116 PARIS Représentant : Me Jean-michel BALLOTEAU de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE SELAS JURIS BRETEUIL 3 AVENUE DE BRETEUIL

Considérant que la société thermale de Molitg-les-Bains, qui pendant la période susindiquée, avait pour activité l'exploitation d'établissements thermaux et hôteliers à Molitg-les-Bains, Eugénie-les-Bains, Barbotan

Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le

Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le

Madame Y... alors qu'ils ne comportaient pas l'identité du bénéficiaire ; - que 7 chèques ont été crédités au compte de Madame Y... alors qu'ils mentionnaient comme bénéficiaire "Les Jardins de BARBOTAN

Stéphane Barteaux, président de chambre par intérim, pour exercer la fonction définie à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.