Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021 sous le numéro 2112919, Mme A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

I B, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 janvier 2001 rectifié par l'arrêt du 26 mars 2001) que la Fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12

Haguenau, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du consistoire israélite du Bas-Rhin

.; que par acte du 31 mars 1989, les époux Z... ont cédé le fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant, à la société Sak; que la société Sak a, à la suite de diverses procédures qui l'opposaient

charge de l’Etat le versement à Me Bach-Wassermann de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Wassermann, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman, conseil de M.

préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l’examen de sa demande d’asile ; d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une attestation de demande d

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Wassermann, avocat de M.

de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman de la somme de 1 200 euros.

Dans le cadre de cette procédure, la SARL WATERMAN FRANCE a procédé à la reprise de la société AGRILINE.

Article 3 : L'Etat versera à Me Bach-Wassermann, avocate de M.

Me Florian WASSERMANN et M.

A C, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

S'STYL MAGASIN BABOU prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY