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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300513_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, pour la commune de Badevel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300578_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, pour la commune de Badevel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468242.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
en vue de la passation d'un marché public relatif à la construction de huit salles de classe et d'un réfectoire pour l'école élémentaire de Kavani-Bandrélé, d'annuler la décision de la commune de Bandrélé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01422_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A la somme que la commune de Bandrélé demande au même titre. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300579_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un courrier du 30 mars 2023, le syndicat CFDT Interco du Doubs a informé le maire de Badevel que M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488646.20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par une décision du 7 septembre 2023, le maire de Badevel a refusé d'accorder à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01842_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un arrêté du 25 janvier 2021, le maire de Bassevelle a refusé de délivrer le permis sollicité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a13817997709
30 septembre 2015
30 septembre 2015
[F] [L] dans les conditions de l'article 1154 du code civil; ORDONNE la délivrance par la SA Les Hôtels Baverez à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a1381799770a
30 septembre 2015
30 septembre 2015
[D] [V] dans les conditions de l'article 1154 du code civil; ORDONNE la délivrance par la SA Les Hôtels Baverez à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a1381799770b
30 septembre 2015
30 septembre 2015
[U] [P] dans les conditions de l'article 1154 du code civil; ORDONNE la délivrance par la SA Les Hôtels Baverez à M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203508_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La décision implicite de refus du maire de la commune de Bandrélé est annulée.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecdb3cdc6046d47e7754c
2 avril 2026
2 avril 2026
Un vaste ensemble immobilier est situé sur les parcelles voisines, administré par une association syndicale libre (ASL) dénommée « ASL ZAC DE LA BATARELLE ».
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204381_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sauf à ce qu'elle renonce à conclure le marché, il est enjoint à la commune de Bandrélé de reprendre la procédure de passation.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301747_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, maire de la commune de Badevel. A l'audience, les parties ont repris et développé les termes de leurs mémoires.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303447_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Bandrélé Football Club.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2100510_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D B a été communiquée à la commune de Bandrélé qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502959_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de changement de service ; 2°) d’enjoindre au maire de Bandrélé de réexaminer sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502452_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Bandrélé Football Club est rejetée.
Source officielleProcédures collectives
69dda0cecdc6046d472681fe
30 janvier 2025
30 janvier 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL BAUSTELLE BATIMENT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [X] [B], commissaire de justice à [Localité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01788_20220830
30 août 2022
30 août 2022
commune de Bandrélé à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral et financier.
Source officiellePage 2 sur 68