Affaire : N° RG 24/06329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL67 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société HOMELAND Représentant : Maître Jean-Julien BAUMGARTNER

BAUMGARTNER MONTRAVERS POUR STE SHIRLEY ayant son siège 4 rue de la Coutellerie 75004 PARIS ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SHIRLEY représenté par Maître

BAUMGARTNER MONTRAVERS POUR STE SHIRLEY ayant son siège 4 rue de la Coutellerie 75004 PARIS ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SHIRLEY représenté par Maître

Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, sous le numéro 2106471, la SCI Beaumarchais, représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les titres de recettes

la décision ; Que, par ces seuls motifs, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Joaillerie du Carrousel et la SCP Baumgartner-Montravers

] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, DÉFENDERESSE : Madame [U] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame PANGLOSE BAUMGARTNER

Daniel Baumgartner, demeurant à Paris (4e), ..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la dite société, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 NOVEMBRE 1969), LA SOCIETE VERNE ET COMPAGNIE, AINSI QUE BAUMGARTNER ADMINISTRATEUR AU

COUR D'APPEL DE PARIS, 19 JUIN 1978, N 7) D'AVOIR PRONONCE CONTRE LUI, EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE PILOTE IMMOBILIER MISE EN ETAT DE LIQUIDATION DES BIENS AVEC BAUMGARTNER

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0429 Madame [Z] [Y] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Julien BAUMGARTNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0429 Monsieur [T] [G] demeurant

LOCATION-GERANCE, AVEC LE PERSONNEL Y ATTACHE, A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CROIX-DE-LORRAINE, DEPUIS LORS DENOMMEE SAPAB, A ETE ADMISE AU REGLEMENT JUDICIAIRE LE 21 MAI SUIVANT, BAUMGARTNER

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 20 mai 2026, par Madame Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Florine DEMILLY, Greffière

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 20 mai 2026, par Madame Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Florine DEMILLY, Greffière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Jean-Julien BAUMGARTNER -Maître Catherine DAUMAS Copies certifiées conformes à: -Maître Jean-Julien BAUMGARTNER -Maître Catherine

DEMANDE DE LA SOCIETE ATILA DONT LA LIQUIDATION DES BIENS A ETE PRONONCEE LE 24 AOUT 1971, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ETANT FIXEE AU 21 JUILLET 1970 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE BAUMGARTNER

ENTREE IMMEDIATEMENT EN JOUISSANCE DES LIEUX, A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ULTERIEUREMENT CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS ; QU'APRES LA DEFAILLANCE DE LA CONDITION SUSPENSIVE, LE SYNDIC BAUMGARTNER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la SCI Padour, représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de recettes

C B, représenté par Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les titres de recettes n° 8104 du 29 juillet 2020 et n° 4444 du 17 août 2020 émis à son encontre par la commune

liquidateur amiable de la SCI C.M.L immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°[Numéro identifiant 8] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Raphaël BAUMGARTNER

A BAUMGARTNER, SYNDIC DE LA FAILLITE DE LADITE SOCIETE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LE LIQUIDATEUR, MANDATAIRE SALARIE, AVAIT PERCU NON DES HONORAIRES MAIS UN SALAIRE NON SUSCEPTIBLE DE REPETITION