Au surplus, la société EUROBLOC ne peut sérieusement prétendre qu'elle n'appartient pas à un groupe alors qu'il résulte des rapports de gestion de la BAUMGARTER PAPIERS HOLDING SA que celle-ci détient

Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé le 09 juillet 1992 la liquidation judiciaire de Monsieur Z... et nommé Maître BAUMGARTNER en qualité de mandataire liquidateur.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Baumgartner, dont le siège social est zone

Par jugement du 19 mars 1997, le Tribunal a : Î condamné la société SEMAT à restituer à maître BAUMGARTNER, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société FONDA X..., la somme de 237.200 francs,

Par jugement du 19 mars 1997, le Tribunal a : × condamné la société SEMAT à restituer à maître BAUMGARTNER, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société FONDA BAT, la somme de 237.200 francs,

CE QUI ETAIT DU AU TITRE DES AVANCES ET CE QU'ELLE DEVAIT POUR LES FOURNITURES LIVREES ; QUE CROIX DE LORRAINE A OBTENU DE SES CREANCIERS UN CONCORDAT PAR ABANDON D'ACTIF QUI A ETE HOMOLOGUE, BAUMGARTNER

jugement qu'elle attaque" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de malfaçons apparues dans la construction de son immeuble, la société Swestaln, a assigné séparément, afin d'indemnisation, Baumgartner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Baumgartner, société anonyme, dont le siège est rue des Mines

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Etablissements Baumgartner, dont le siège est à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin),

AYANT ETE EXPULSES, DAME Y..., QUI PERDAIT SES PRIVILEGES DE VENDEUR ET DE NANTISSEMENT AVEC LA DISPARITION DU FONDS DE COMMERCE, ASSIGNA BAUMGARTNER EN DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT

Michel BAUMGARTH, demeurant Centre de médecine du travail, Immeuble Synergie-Californie 2, Le Lamentin (97232) ; M.

ES QUALITES ONT INTERJETE APPEL DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES ; QUE, DEVANT LA COUR D'APPEL DE BOURGES, PAVEC ET BAUMGARTNER ONT SOULEVE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE EN RAISON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le maire

ont formé le pourvoi n° Y 20-15.810 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Standardkessel Baumgarte

;          Application No. 23085/93                     Ilse Baumgartner

Représentée par Me Edmond Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie A..., du Cabinet KARILA, avocat au barreau de PARIS, toque : P264 Société BAUMGARTE

plaidant DEFENDEURS Madame [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Mme PANGLOSE BAUMGARTNER

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 juin 1993),qu'après que la société Etablissements Baumgartner eut été mise en redressement judiciaire, le

CESSE SES FONCTIONS PLUS D'UN AN AVANT LE JUGEMENT DECLARATIF DE FAILLITE DU 6 MARS 1967, ET QUE, POUR EXERCER L'ACTION QUE LUI DONNE L'ARTICLE 25, ALINEAS 2 ET 3, DE LA LOI DU 7 MARS 1925, LE SYNDIC BAUMGARTNER

La requête a été communiquée à la société Baumart qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.