VAL-DE-MARNE Plaidant par Me François SIMONNET de la SCP SIMONNET - METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [F] [D] 34 rue des Jonquilles 34070 MONTPELLIER Représenté par Me Lucile BEHAREL

entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-François ROCHER, Juge assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL

avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, Madama Iulia DANOS, Juga * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-Francois ROCHER, Juge, assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL

entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-Francois ROCHER, Juge, assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL

entendue à l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur [Q] [D], Président, - Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, - Monsieur Laurent LOUGERSTAY, Juge, assistés de : - Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 29 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick BOCCARDI, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 05 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 04 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 08 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

BEHARY Y...

assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

AVAIT ETE MIS EN ARRET DE TRAVAIL PAR SON MEDECIN, LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES A ESTIME QUE LA SOCIETE N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE QUI LUI INCOMBAIT DU CARACTERE INJUSTIFIE DE L'ARRET DE TRAVAIL DE BENARAB

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Greffier Pierre BELAVAL

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON , [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Greffier Pierre BELAVAL

CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC 2026R00230 - 2613100007/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD Signe electroniquement par Jerôme SALORD Signe electroniquement par Pierre BELAVAL