C E, représentés par Me Belloulou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a rejeté le recours amiable

B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 21-075 du 4 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé un défrichement de bois sur la commune de Bernos-Beaulac.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le centre hospitalier René Dubos, devenu l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2021, le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête.

et d'une erreur d'appréciation quant à l'imputabilité au service de son état de santé Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise, représenté par Me Beaulac

Le ministre de l’intérieur a, le 6 mai 2025 abrogé son autorisation d’accès aux bâtiments du site entourant l’hôtel de Beauvau et a mis fin de ses fonctions à compter du 27 juin 2025.

C B, représenté par Me Laurent Beaulac (Cabinet Garrigues-Beaulac), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, le directeur de l'hôpital nord-ouest du Val-d'Oise, venant aux droits du centre hospitalier de Pontoise René Dubos représenté par Me Beaulac, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Pontault-Combault, représentée par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante

.. reproche aux juges du fond d'avoir rejeté ses demandes de rémunération pour heures supplémentaires et d'indemnité pour non-respect du contrat de formation qui l'a liée pendant un an à la société Beaulu

A B, représenté par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire d'Orgeval a délivré un permis de construire à M.

Rousseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Belloulou-Amara, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme A B représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 de la directrice de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2020, Mme A B représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2020 de la directrice de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, Mme A B représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 de la directrice de la maison

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020, Mme A B représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2020 de la directrice de

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024, l'hôpital Nord-Ouest-Val-d'Oise (NOVO) venant aux droits du centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté en date du 23 juin 2023 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation prévue le 24 juin 2023 à 14 heures place Beauvau

A..., représenté par Me Beaulac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du Grand Paris Seine Ouest (GPSO) en date du 9 février 2024 portant rejet de

A B, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 49 849 euros au titre des préjudices subis à la suite de l'invalidation de son permis de conduire