Madame [R] [L] [M] née le 21 mai 1995 à [Localité 4] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent(e), assisté(e) de Me Emilie

G] né le 04 juin 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Emilie

l'appel formé le 02 Avril 2026 à 13 h 59 par : Mme [U] [C] née le 28 Janvier 1955 à [Localité 1] (35) Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Guillaume Regnier ayant pour avocat Me Emilie

d'appel le 09 Août 2023, formé par : Mme [V] [M] née le 01 Mars 1966 à [Localité 2] (29) [Adresse 3] [Localité 1], hospitalisée à l'EPSM du FINISTERE SUD ([Localité 4]) ayant pour avocat Me Emilie

Monsieur [G] [J] né le 20 Décembre 2003 à de nationalité Française Sans domicile fixe [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [1] ( [Localité 3]) Ayant pour conseil Maître Emilie

[Y] [O] né le 04 Juin 1997 à [Localité 4] (35) [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 4]- [3] Ayant pour conseil Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau

[M] [X] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (choix du patient), représenté(e) par Me Emilie BELLENGER En l’absence du Ministère public

O] [U] né le 08 Avril 1995 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (choix du patient), représenté(e) par Me Emilie

[K] [V] né le 15 Août 1980 à [Localité 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Guillaume Regnier Ayant pour conseil Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration

Aéroport [10] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, substitué par Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES EXPOSE

L.3211-12-2), représenté(e) par Me Emilie BELLENGER En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

28 Septembre 1970 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Guillaume Régnier Sous curatelle exercée par l'APASE d'Ille et Vilaine Ayant pour conseil Me Emilie

Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 01 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : Madame [X] [J] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie

représentée par Madame [B] [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA Société ANSAMBLE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie

DÉFENDEUR : Madame [P] [H] née le 23 Janvier 1987 à MAROC (5) [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent(e), assisté(e) de Me Emilie

L.3211-12-2), représenté(e) par Me Emilie BELLENGER En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 12] (CONGO) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Emilie

Références : 19/05983 **** APPELANTE : [2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Emmanuel CHEVALIER de la SCP PRADEL AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS substituée par Me Emilie