: Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Voilerie Soubeyrat, ZA Brachay à Culoz (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Belley

DB3S-W-B7E-UYWC Monsieur [G] [W] Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 C/ Madame [E] [T] [L] épouse [W] Représentant : Me Sandra BELSKY

(Ain), en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Belley (section industrie), au profit de Monsieur Antoine B..., demeurant ...

X..., ayant fait l'objet d'un licenciement économique, a chargé la société civile professionnelle d'avocats Bersay et associés (la SCP) d'assurer la défense de ses intérêts face à son employeur ; qu'il

1 Avis n° 2025-109 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Sophie Bellamy-Biard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

1 Avis n° 2025-232 du 6 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Sophie Bellamy-Biard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

les pourvois n°s H 95-43.902, G 95-43.903 formés par la Mutuelle générale éducation nationale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Belley

F..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 19-14.662 contre le jugement rendu le 11 février 2019 par le tribunal d'instance de Belley, dans le litige l'opposant à la société Europe Trading Car, société

For the sake of convenience, the Court will, however, continue to refer to Mr   Belskiy as “the applicant”. A.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC enrage EDF Pole industrie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 2000 par le tribunal d'instance de Belley

[Adresse 4] - [Adresse 2] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #PN397 à Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Annabelle HUBENY-BELSKY

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04629 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMFD G.A.E.C. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY

[U] [I] et Mme [O] [W] [A] Né le 05 décembre 1944 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Annabelle HUBENY-BELSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2072 Madame

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2002) et les productions, que Mme X... ayant été condamnée au paiement de diverses sommes au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Parc Belloy

[E] [T] Représentant : Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [Q] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février et 19 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME BELLAMY, dont le siège

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Armelle GRANDPEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra BELSKY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03981

B A, représenté par Me Belsky, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 19 mars 2019 du préfet

R.G : 11/00249 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Mars 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 20 décembre 2010 RG : 2010.2902 ch no SARL ALO C/ SAS BELLAMY

EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE DE PAIEMENT DE SALAIRES, INDEMNITES DE RUPTURE ET DOMMAGES-INTERETS FORMES PAR BESLAY