Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (TUNISIE) demeurant : [Adresse 5] [Localité 10]- TUNISIE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Marc BENSIMHON

B A, représenté par Me Bensimon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 17 septembre 2021 par laquelle

DB3Q-W-B7I-QQ3B ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté par Maître BENSIMHON

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Représentée par Me Marc BENSIMHON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Gofood, représentée par Me Bensimhon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 du directeur

[Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078075 Plaidant : Me Marc BENSIMHON

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 344 402 284, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Julien BENSIMHON

Stéphane Dhers ; - et les observations de Me Bensmihan représentant M. B qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

B, représenté par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 ; 3°) de mettre à

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, sous le n° 23MA01470, Mme D épouse C, représentée par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février

L0233 INTIMEE SAS ACCES SAP agissant poursuits et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marc BENSIMHON

B..., représenté par Me Bensimhon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023-SDJES-91-006 du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l’Essonne l’a interdit pendant trois mois d’exercer les fonctions

Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2T Minute n° copie le 1er octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 1er octobre 2024 à : - Me Caroline BENSMIHAN

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REFUSER A BENSIMON, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES " LE LLOYD X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 26/01091 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXBN DEMANDERESSE Mme [K] [M] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cathy BENSIMON - #E0885

MINUTE N° 23/219 Copie exécutoire à : - Me Caroline BENSMIHAN - Me Anne-France HILDENBRANDT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Bension X..., demeurant chez Y...

[B] [S] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Harry BENSIMON - #B0740 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

A B, représenté par Me Bensimhon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) à lui verser une somme de 300 000

A..., représentés par Me Bensimhon, demandent au tribunal d’annuler la saisie des droits d’associé et de valeurs mobilières du 3 juillet 2025 qui lui a été notifiée à la demande du comptable du PRS de