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622 résultats pour « Benahji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

631adde5f575634f1371ecc2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Simon LAMBERT de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La société BENJI

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

BENAHJI, Mehdi

SIREN 819178591Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

13/12/2024

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Créations

Walid, BENAHJI, Walid Mohamed

SIREN 948905823Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

19/02/2023

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Radiations

BENAHJI, Mehdi

SIREN 819178591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

11/01/2019

Voir →

Créations

BENAHJI, Idris Elyes

SIREN 844104638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

09/12/2018

Voir →

Créations

BENAHJI, Mehdi

SIREN 819178591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

10/06/2018

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CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b23c

Appel

14 février 2008

14 février 2008

liquidateur de la société SERMIP ... 95302 CERGY PONTOISE CEDEX représenté par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20070837 assisté de la SCP GAYRAUD- BENAHJI - DANIELOU, avocats au barreau de Pontoise

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb2ff

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS La SCI BENAKLI est propriétaire d’un hôtel situé au [Adresse 3] (78) qu’elle a donné à bail à la société HOTEL LE CLEMENCEAU.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0413JUD001790202

Admin. suprême

13 avril 2006

13 avril 2006

Il était formellement mis en cause par Benani Mohamed (aux côtes D. 444, D. 445, D.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74565cdc6046d479c9b0a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

BENATI DISTRIBUTION.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201289_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un courrier du 14 janvier 2022, la SCI Benji a présenté un recours gracieux contre cet arrêté qui a été implicitement rejeté le 17 mars 2022.

Source officielle
CC

civ1

60794ba99ba5988459c43970

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

attaqué, que la société André Hayat, qui, depuis 1982, fabrique et met en vente deux modèles de chandails dénommés " Sorbier K et Sorbier M ", a assigné en contrefaçon et concurrence déloyale la société Bendji

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:22040929

—

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Celle-ci conclue que si la simple présence d’un civil dans les régions du Bas-Shabelle et du Bénadir n’est pas suffisante pour établir un risque réel d’atteinte grave au sens de l’article 15 (c) de la

Source officielle
TJ

JEX

6866daecd33109fd079b379f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BENJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 02 JUILLET 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : M.

Source officielle
CC

civ3

6137249acd58014677416dc5

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le notaire mandaté par les consorts X... avait délivré des quittances de loyers pour les mois de décembre 1998 et janvier 1999 à la société Benji

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6686e85ae74459e0c7ed22a2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Maître Zineb NACIRI BENNANI Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

L'enquêteur a cependant estimé que compte tenu de la présence du chien Bendji il fallait que des précautions soient envisagées avec un enfant âgé de seulement de 2 ans, les réactions du chien pouvant être

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2021:158

droit européen

24 mars 2021

24 mars 2021

#Jean-Luc Bennahmias v European Parliament.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2021:159

droit européen

24 mars 2021

24 mars 2021

#Jean-Luc Bennahmias срещу Европейски парламент.

Source officielle
TJ

Référés

67058cdf1296b51ba2b87e88

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christian GAYRAUD de la SCP SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 51 DÉFENDEUR S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f921c5de0ebe408da94a55

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de PARIS, toque G0623 DEFENDEUR : Monsieur [H] [K] [B] [E] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (94) domicilié : chez M. et Mme [N] [E] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Armelle BENALI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616359d61416be03751aa40b

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

[Date naissance 1] 1946 à [Localité 10] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoué à la Cour assisté de Maître Ismail BENAISSI

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60363b838f8b3f9d836bb31a

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

: Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130835 Représentant : Me Latifa BENAHJI, Plaidant, avocat au

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2022:22000965

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ainsi, l’intéressée, originaire de la région de Bay, devrait transiter par Mogadiscio, où se trouve l’aéroport international le plus proche de sa localité, et traverser la région du Bénadir, à laquelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69673622cdc6046d47394757

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Plaidant : Me Ismail BENAISSI

Source officielle