BENSUSSAN, assisté de C. POINSOT Nous, J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 10] comparante Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LANCEREAU Copie certifiée conforme délivrée à : Me BENSUSSAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I.

BENSUSSAN, président A. BEAUCLAIR, conseiller A.

BENSUSSAN, assisté de C. POINSOT Nous, J.

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic la société ELIMMO GESTION SAS [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Philippe BENSUSSAN

assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [F] [H] [D] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Alain de LANGLE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Claire BENESTAN

d'administrateur provisoire [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assisté de Maître Jawina SEFRAOUI substituant Maître Philippe BENSUSSAN

causalité entre les troubles invoqués et les événements vécus par l'intéressé en 1962 en Algérie ; qu'elle a notamment relevé que le rapport du docteur Barrois versé au dossier et l'expertise du docteur Bensussan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

CRIMEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C372K N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

BENSUSSAN, président de chambre Assesseurs : D. BRODARD, présidente de chambre M. MOULIS, conseillère M. LE MEN-REGNIER, conseillère F.

CARROSSERIE LE CARPAINTER [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 et assistée de Me Jean-charles BENSUSSAN de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P] Madame [R] [S] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de

LABORDE FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SCI [Adresse 1] représentée par sa gérante en exercice, Madame [J] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey FLORI de la SCP BENESTAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENSUSSAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENSUSSAN, Me [M] ■ Charges de copropriété N° RG

les barrages de la Guittaz, Roselend et Saint-Guerin, appartenant à "ELECTRICITE DE FRANCE" sont, essentiellement destinés à alimenter, concurremment avec les eaux des torrents de l'Argentine et du Benetan

APPELANT Monsieur [T] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 Assisté de Maître Jean-Charles BENSUSSAN