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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00147
15 février 2023
Benit & Cie. Son contrat de travail a été transféré à la société AEG Power Solutions (la société). 2.
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Pôle 6 - Chambre 11
68ef2a851643bddf8ff84e9f
14 octobre 2025
[L] a sollicité le règlement des frais professionnels au mandataire de la société Benitis.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02400
11 octobre 2017
million d'euros en provenance d'Angola en l'absence de "documentation contractuelle" ; que ces fonds qui seraient issus de détournements de fonds publics au préjudice notamment des Etats togolais, béninois
CJUE
ECLI:EU:C:1981:215
1 octobre 1981
. # Paolo Benassi vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Kawża 194/80.
civ3
6137230fcd58014677404e62
11 février 1998
Benoist X..., demeurant tous deux Le Bourg, 41130 Gy-en-Sologne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
ECLI:EU:C:1981:274
19 novembre 1981
#Paolo Benassi v European Commission.#Case C-194/80.
ECLI:EU:C:1975:143
30 octobre 1975
#Benito Galati versus Landesversicherungsanstalt Schwaben.#Eelotsusetaotlus: Sozialgericht Augsburg - Saksamaa.#Kohtuasi 33-75.
2ème Chambre
6a0ff683cdc6046d4789f81e
21 mai 2026
[Date naissance 3] 1943 à [Localité 2], et Mme [J], [G] [T] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 3] - [Localité 4], demeurant ensemble [Adresse 3] USA Représentés par la SCP BENOIST
5ème chambre
DTA_2508129_20260202
2 février 2026
A..., ressortissant béninois, né le 11 juin 1975, est entré en France en 2019 sous couvert d’un visa de type C expirant le 30 novembre 2019.
Chambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee79a0
11 mai 2022
Benista.
60794d6e9ba5988459c48870
11 mai 2006
, venant aux droits de la société Dyckerhoff Matériaux, 8 / de la société Gan Assurances, prise en sa qualité d'assureur de la société Beissier, 9 / de la société Lafarge Peintures, venant aux droits
613725facd58014677422008
19 juin 2001
Un peu de saumon fumé dans le rot à la Kronenbourg, un peu d'eau bénite dans le zyklon B, un peu de légion d'honneur sur l'imperméable à milice, un peu de pince à sucre dans l'extrait de batte de base-ball
4ème Chambre
DTA_2302152_20230929
29 septembre 2023
C A, ressortissant béninois né le 1er janvier 1998, est entré en France le 23 septembre 2021, sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant, valable jusqu'au 7 septembre 2021.
Chambre 1-1
633d1f8662f5393e2eb447e8
4 octobre 2022
CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Maître [I] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amélie BENISTY
Avis
CADA:20161373
12 mai 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pierre-Bénite à sa demande de
5ème Chambre
DTA_2300642_20251230
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Benisti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle l’inspectrice du travail de la direction départementale
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2004:47
19 février 2004
. # Benito Latino gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Verfahren - Kostenfestsetzung. # Rechtssache T-300/97 DEP.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01309
19 juin 2018
Hypocrite et cul-bénit il prêche il se drape dans sa vertu et s'adonne à la luxure.
ECLI:EU:C:1975:126
15 octobre 1975
. # Benito Galati proti Landesversicherungsanstalt Schwaben. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Sozialgericht Augsburg - Německo. # Věc 33-75.
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba50
2 avril 2008
demeurant ... 13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Corinne BENHAIM- BENESTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Joëlle X... épouse A...