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3 736 résultats pour « Benisti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00147

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Benit & Cie. Son contrat de travail a été transféré à la société AEG Power Solutions (la société). 2.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2a851643bddf8ff84e9f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[L] a sollicité le règlement des frais professionnels au mandataire de la société Benitis.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02400

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

million d'euros en provenance d'Angola en l'absence de "documentation contractuelle" ; que ces fonds qui seraient issus de détournements de fonds publics au préjudice notamment des Etats togolais, béninois

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:215

CJUE

1 octobre 1981

1 octobre 1981

. # Paolo Benassi vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Kawża 194/80.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e62

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Benoist X..., demeurant tous deux Le Bourg, 41130 Gy-en-Sologne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:274

CJUE

19 novembre 1981

19 novembre 1981

#Paolo Benassi v European Commission.#Case C-194/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:143

CJUE

30 octobre 1975

30 octobre 1975

#Benito Galati versus Landesversicherungsanstalt Schwaben.#Eelotsusetaotlus: Sozialgericht Augsburg - Saksamaa.#Kohtuasi 33-75.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff683cdc6046d4789f81e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Date naissance 3] 1943 à [Localité 2], et Mme [J], [G] [T] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 3] - [Localité 4], demeurant ensemble [Adresse 3] USA Représentés par la SCP BENOIST

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508129_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., ressortissant béninois, né le 11 juin 1975, est entré en France en 2019 sous couvert d’un visa de type C expirant le 30 novembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b34781dc057dee79a0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Benista.

Source officielle
CC

civ3

60794d6e9ba5988459c48870

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

, venant aux droits de la société Dyckerhoff Matériaux, 8 / de la société Gan Assurances, prise en sa qualité d'assureur de la société Beissier, 9 / de la société Lafarge Peintures, venant aux droits

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422008

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Un peu de saumon fumé dans le rot à la Kronenbourg, un peu d'eau bénite dans le zyklon B, un peu de légion d'honneur sur l'imperméable à milice, un peu de pince à sucre dans l'extrait de batte de base-ball

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302152_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C A, ressortissant béninois né le 1er janvier 1998, est entré en France le 23 septembre 2021, sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant, valable jusqu'au 7 septembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

633d1f8662f5393e2eb447e8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Maître [I] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amélie BENISTY

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161373

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pierre-Bénite à sa demande de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300642_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Benisti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle l’inspectrice du travail de la direction départementale

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:47

droit européen

19 février 2004

19 février 2004

. # Benito Latino gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Verfahren - Kostenfestsetzung. # Rechtssache T-300/97 DEP.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01309

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Hypocrite et cul-bénit il prêche il se drape dans sa vertu et s'adonne à la luxure.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:126

CJUE

15 octobre 1975

15 octobre 1975

. # Benito Galati proti Landesversicherungsanstalt Schwaben. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Sozialgericht Augsburg - Německo. # Věc 33-75.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba50

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

demeurant ... 13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Corinne BENHAIM- BENESTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Joëlle X... épouse A...

Source officielle