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153 résultats pour « Benjamin BAYI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfd3b01eea4cf01a3fca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Maître Eric ENTHOVEN de l’AARPI ENTHOVEN & GIRARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0741 LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Benjamin

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

M'BAYI, Benjamin, Prince, Justice

SIREN 532240181GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

11/09/2011

Voir →

Créations

PRINCE M'BAYI ENTREPRISES - VPS, M'BAYI, Benjamin, Prince, Justice

SIREN 532240181GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

28/06/2011

Voir →

TJ

8ème Chambre

66b123e3df1f582838351403

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE Ayant pour avocat plaidant Maître Benjamin

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69dfdcd3cdc6046d475dcbb5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [J] [Y] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

696b2fc2cdc6046d479db074

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MANDATEAM [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, Me Benjamin BAYI de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65b36ef88c0355000835f80b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qualité audit siège Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier P2300882 - Représentant : Me Benjamin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08452cdc6046d4731ee88

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

domicile Dirigeant déclaré au RCS : Monsieur [O] [N] Comparution : Monsieur [T] [R], nouveau gérant, non déclaré au RCS à ce jour, Monsieur [P] [T], représentant des salariés, Assistés de Maître BAYI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

689467885418c246fd611483

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à domicile Dirigeant déclaré au RCS : Monsieur [B] [R] Comparution : Monsieur [P] [V], nouveau gérant, non déclaré au RCS à ce jour, Monsieur [I] [P], représentant des salariés, Assistés de Maître BAYI

Source officielle
TJ

PPP Référés

65aebc4b54a01215df7628fe

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BATI PRO 47 C/ [J] [Z] - Expéditions délivrées à Me Benjamin ECHALIER Me Jennifer POUJARDIEU - FE délivrée à Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 5] [Adresse 5]

Source officielle
CA

Chambre 3-1

677e185125a73d43aa4ae1cb

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [G] Représentant : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [C] [G] Représentant : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909507_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Un permis de construire a été délivré en 2018 à la SARL Benjamin Valorisation Immobilier sur le lot à bâtir.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

66fce3b78d6ea26f688da51b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[G] [P] Représentant : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [P] Représentant : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

66a098f82be3e083f4fad428

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/02689 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUHS Ordonnance n° 2024/M161 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL CO APTE GROUPE SANTE Représentant : Me Benjamin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003650_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la SARL Benjamin Valorisation Immobilier, et de Me Reboul, représentant la commune de Mimet.

Source officielle
TJ

REFERES

69741993cdc6046d477fa115

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SARL GFA BATI C/ S.A.S. SAS MOTORCAR PARIS OUEST, S.A.S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01452_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Benjamin Valorisation Immobilière exerce un recours incident à l'encontre de ce jugement en tant que celui-ci a rejeté ses conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
CC

comm

6137237dcd5801467740a785

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Penet-Weiller, ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société Benjamin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107755_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

bâtir et des parties communes sur des parcelles cadastrées section SE 0005 et SE 0006, situées 650 chemin des Cruyes à Aix-en-Provence.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9970

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

The couple had a third child, Benjamin, who was born in Yaoundé (Cameroon) in 2004, but the applicant was absent when his son was born, having left Cameroon in order to apply for asylum in France, where

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05617fdd29c29651768

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] et Mme [D] à payer à la société Bati-Tach la somme de 2 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, au titre de l'indemnité de résiliation ; - débouté la société Bati-Tach de sa

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

67af06d3ac839fdebfa5d027

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

chez Me Marina Papasavvas de la Selarl RAISON & Associés, Avocat, [Adresse 1] Parties demanderesses : assistée de Me Marina Papasavvas de la Selarl RAISON & Associés, Avocat et comparant par Me Benjamin

Source officielle