Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b070147228318b913ae
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 434 06 9 7 79 représentée par Me Margaux POUPOT-PORTRON, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b070147228318b913b0
25 octobre 2023
25 octobre 2023
décembre 2020, APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 3], agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] représentée par Me Philippe DUPRAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1bdbcdc6046d47825f9d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GWENNEG, RCS de [Localité 18] sous le n°808 867 220, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 10] Représentées par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60b
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour MG SECTION 083, assignée prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social,2 Rue Hippolyte Duprat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a52
15 avril 2025
15 avril 2025
mandataire ad'hoc de la SAS [A] Métallerie Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin
Source officiellePEC sociétés civiles
6786b8d8df5b5c7d10ca5a1d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
C1922 Décision du 13 janvier 2025 PEC sociétés civiles N° RG 22/05199 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMGO COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d961d7564000872dcd5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BORDEAUX INTIMÉES : UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 3], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] représenté et assisté de Me Philippe DUPRAT
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
OCJI Jugement du 01 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Julie CANTON - 408 la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS - 815 la SELARL DUCROT
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d7
24 mars 2004
24 mars 2004
démarchage et la vente de billets de spectacles et de manifestations sportives ; que cette association a été mise en liquidation judiciaire le 7 mai 2002 avec un passif déclaré de 731 528 euros ; que, durant
Source officiellecr
6137267acd58014677425e53
2 septembre 2003
2 septembre 2003
déclaré André Z... coupable d'association de malfaiteurs et l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement ; "aux motifs propres que le dossier débute par l'enregistrement de communications téléphoniques durant
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92dbfde0ebe408daa1bae
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 17] non comparante ni représentée SA MILLENIUM INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 24] [Localité 23] Représentée par Me Armelle BOUTY-DUPARC
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369f18c0355000835f5b0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sous le n°813 658 804 [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 13] (ESPAGNE) Ayant pour avocat postulant Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Représentés à l'audience par Me Benjamin
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
19 mai 1999
Benjamin XJF... LN..., demeurant 5, square Henri Sellier, 92290 CHATENAY MALABRY, 387 / de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cbedcdc6046d47894b8b
16 avril 2026
16 avril 2026
[O] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte POIVRE substituant Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION
Source officiellePage 2 sur 2