Localité 3] Représenté par Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La Société LA CITADELLE CROWNE PLAZA CORUM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin

F 12/ 00532 d'une part, ET : SAS JOSYVAR RN 21 47510 FOULAYRONNES Représentée par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉE d'autre part

AIRBIO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne TUXAGUES de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat

CASES MATTES Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la persopnne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL

personne de son représentant légal domicilé es qualité audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Anne TUXAGUES de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Benjamin

au RCS de [Localité 17] sous le n°[N° SIREN/SIRET 6], prise en son établissement de [Localité 14], situé [Adresse 2], et ayant son siège social situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin

APPELANT : [I] [K] né le 24 Septembre 1977 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté

il appartenait à la cour d'appel de vérifier que les moyens de la riposte étaient disproportionnés à la gravité de l'atteinte ; qu'en se bornant à comparer la gravité des blessures respectives de Benjamin

PORCHER & ASSOCIES représentée par Me Benjamin PORCHER Avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09).

Benjamin B..., domicilié [...]                                , défendeur à la cassation ; M.

professionnels avisés, chacun dans sa spécialité, certains étant en mesure d'écouler clandestinement après de clients étrangers des objets de valeurs ; que les conversations téléphoniques étaient échangées

Les parties ont échangé leurs pièces et conclusions dans le cadre de la mise en état du dossier.

Benjamin X... : « on ne négocie pas avec M. Benjamin X... » ; 5 - c'est M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin X... et Mme Sandra Y..., tous deux de confession juive, se sont mariés civilement le 9 juillet 1997 et religieusement le 1997 ; que le divorce a été prononcé par jugement du 28 janvier 2008 d'un

du code de procédure civile, - DEBOUTE la SCI BENJAMIN CONSTANT de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE la SCI BENJAMIN CONSTANT aux entiers dépens, -

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Rectrice de l'académie de Nantes d'inscrire son fils, E B, en classe de 4ème ULIS au collège Benjamin

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.