CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

49 résultats pour « Benmerzoug était »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505154_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 25.45.1033 en date du 26 août 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503949_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

C..., représentée par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Loir-et-Cher en date du 4 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201831_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A C, représenté par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503953_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représentée par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 4 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400822_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme B C, représentée par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300952_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

C A B, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601655_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., assigné à résidence, représenté par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui renouveler son

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503849_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

F D, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-41-279 en date du 7 mai 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304752_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A B, représenté par Me Samira Benmerzoug, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Tunisie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501473_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A... représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03384_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Benmerzoug, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405618_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

E F, assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé l'admission

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304938_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 du préfet de Loir-et-Cher

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00491_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme A épouse C, représentée par Me Benmerzoug, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024 du tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300209_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300209_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401500_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme E B, représentée par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304742_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B..., représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2023 notifié le 22 novembre 2023, par lequel le préfet de Loir-et-Cher l’a assigné à résidence dans le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200197_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A C, représenté par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103540_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A C, représenté par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →