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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505154_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 25.45.1033 en date du 26 août 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire
ORTA_2503949_20260225
25 février 2026
C..., représentée par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Loir-et-Cher en date du 4 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai
3ème chambre
DTA_2201831_20230407
7 avril 2023
A C, représenté par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
ORTA_2503953_20260225
B..., représentée par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 4 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai
1ère chambre
DTA_2400822_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme B C, représentée par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle
ORTA_2300952_20230908
8 septembre 2023
C A B, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2601655_20260422
22 avril 2026
B..., assigné à résidence, représenté par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui renouveler son
DTA_2503849_20250908
8 septembre 2025
F D, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-41-279 en date du 7 mai 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304752_20240130
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Samira Benmerzoug, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Tunisie
Reconduites à la frontière
DTA_2501473_20250526
26 mai 2025
A... représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Juge des référés
ORCA_24VE03384_20250401
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Benmerzoug, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
DTA_2405618_20250512
12 mai 2025
E F, assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé l'admission
DTA_2304938_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 du préfet de Loir-et-Cher
ORCA_25NT00491_20250424
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme A épouse C, représentée par Me Benmerzoug, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024 du tribunal
DTA_2300209_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel
2ème chambre
DTA_2300209_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet
DTA_2401500_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme E B, représentée par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2304742_20231204
4 décembre 2023
B..., représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2023 notifié le 22 novembre 2023, par lequel le préfet de Loir-et-Cher l’a assigné à résidence dans le
DTA_2200197_20230414
14 avril 2023
A C, représenté par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité
DTA_2103540_20221028
28 octobre 2022
A C, représenté par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
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