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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dbcd580146774210cb

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute et escroquerie, l'a placé sous

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246e4

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Benoîte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427690

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour exhibitions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424346

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Benoît, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e93

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et qui a prononcé

Source officielle
CC

civ1

61372437cd58014677413a94

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Benoît X..., âgé de 15 ans, qui

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d51

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-70

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

1 Délibération n° 2025-70 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Benoît Coquille LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200198

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[G] fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable, faute d'objet, la demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 18 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Benoît

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427345

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ce qui impose à l'autorité compétente de communiquer à l'intéressé les pièces le mettant en cause ; qu'en l'espèce, la communication à Benoît

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d53

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Y..., oncle de Benoît, a également rapporté certains éléments à la gendarmerie ; qu'il a exposé que, le 5 mai 1999, Benoît, après avoir vu à la télévision un épisode de la série "l'instit", avait réagi

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fde4

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Philippe, - COUTURIER Benoît, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'extorsion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200357

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Benoit d'une somme de 2 000 euros ; AUX MOTIFS QUE « sur la contestation ; que M [D] [M] et Me Christophe Benoit ont tous deux comparu à l'audience du 12 mars 2020, date à laquelle ils ont fait valoir

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401cf4

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00363

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Benoît Devignot, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de Mme Véronique Lamboley-Cuney, présidente de chambre, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00117

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], anciennement dénommée Guerin [I] - Zolotarenko, en la personne de Mme [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SE Transports Benoist

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2020-164

transparence vie publique

8 septembre 2020

8 septembre 2020

1 Délibération n° 2020-164 du 8 septembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-41

transparence vie publique

7 février 2023

7 février 2023

1 Délibération n° 2023-41 du 7 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

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?

Deliberation

HATVP:2023-40

transparence vie publique

7 février 2023

7 février 2023

1 Délibération n° 2023-40 du 7 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2020-221

transparence vie publique

17 novembre 2020

17 novembre 2020

1 Délibération n° 2020-221 du 17 novembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

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