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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Libertés Détention
673fb091cf657bf834ecb3c3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur
Source officielle7éme chambre
DTA_2209660_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport du chef de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis du 4 novembre 2022 indique que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300903_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non formalisée par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Fleury Mérogis a ordonné une rotation de sécurité
Source officielle7éme chambre
DTA_2100929_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le 6 janvier 2016, alors incarcérée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, elle a donné naissance à un garçon, prénommé Zaïm, qui est demeuré auprès d'elle jusqu'au mois de juillet 2017.
Source officielle7éme chambre
DTA_2304235_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En deuxième lieu, par décision n°2022-D-29-DSD du 15 juin 2022, le directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis a donné délégation de signature à M. B...
Source officielle7éme chambre
DTA_2302310_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En deuxième lieu, par décision n°2022-D-46-DSD du 19 septembre 2022, le directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis a donné délégation de signature à M. B...
Source officielle7éme chambre
DTA_2300023_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En deuxième lieu, par décision n°2022-D-46-DSD du 19 septembre 2022, le directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis a donné délégation de signature à Mme B...
Source officielle7éme chambre
DTA_2207137_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport du chef de la maison d’arrêt de Fleury-Merogis du 12 août 2022 évoque notamment son appartenance au grand banditisme.
Source officielleAvis
CADA:20226328
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Maître Benoît X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007761081
17 mai 1991
17 mai 1991
tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret en date du 2 juin 1983 relative à sa propriété située sur le territoire de la commune de Saint-Benoît-sur-Loire
Source officielle7éme chambre
DTA_2110111_20240201
1 février 2024
1 février 2024
réparation de son préjudice moral et la somme de 8 386,30 euros en réparation de son préjudice matériel, subis du fait de l'illégalité de la décision de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404962_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D C demande à ce qu'il soit enjoint à la direction de l'école primaire Jules Ferry de Fleury-les-Aubrais de lui communiquer, de préférence par transmission numérique, l'ensemble du dossier de sa fille
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0f
19 décembre 2008
19 décembre 2008
d'inscription au répertoire général : 08/00075 NOUS, Pierre-Alain WEILL, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Benoît
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb094cf657bf834ecb3fc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame
Source officielle7éme chambre
DTA_2208836_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
novembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a ordonné la prolongation de son placement en unité pour détenus violents au sein de la Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielle7éme chambre
DTA_2307882_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a été incarcéré le 11 mars 2023 à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis en exécution, d’une part, d’une peine de neuf ans d’emprisonnement prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Lille
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308077_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Benoit David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb092cf657bf834ecb3d8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant,non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb095cf657bf834ecb40e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit YELA KOUMBA, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office, TIERS : UDAF DU LOIRET, demeurant 2 rue Jean Philippe Rameau - 45057 ORLEANS CEDEX
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officiellePage 2 sur 7